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69 travaux de dépollution de sols sur le tènement de l'ancienne usine Renault véhicules industriels à Lyon 69 travaux de dépollution de sols sur le tènement de l'ancienne usine Renault véhicules industriels à Lyon travaux de dépollution de sols sur le tènement de l'ancienne usine Renault Véhicules Indus...
V. Perrin 69399Lyon 0426993045
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69 travaux de dépollution de sols sur le tènement de l'ancienne usine Renault véhicules industriels à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844671

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-155034

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : c. Morlet ou Z. Finge, direction de la Logistique et des bâtiments 20, rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-26-99-30-45 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : travaux de dépollution de sols sur le tènement de l'ancienne usine Renault Véhicules Industriels à Lyon 3e.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112340.

Lieu d'exécution : avenue Lacassagne, 69003 Lyon.

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de dépollution comprenant la gestion d'une part d'ouvrages enterrées (cuves), ainsi que la gestion des déblais non inertes dont matériaux impactés au droit d'un spot de pollution aux hydrocarbures totaux dans l'emprise d'un ancien parc à cuves
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013 - 269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisables ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

- La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Être en capacité de réaliser des travaux de dépollution de sols contaminés par hydrocarbure (travaux de terrassement, tri de terres, évacuation en filière adaptée) de nature et d'importance comparables aux travaux qui font l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée sur la base de 3 références datant de moins de 5 ans (ou équivalent)
ET
- être en capacité de réaliser des chantiers d'élimination d'ouvrages enterrés (cuves, fosses béton)
Cette capacité sera appréciée sur la base de 3 références datant de moins de 5 ans (ou équivalent).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DLB060.

Renseignements complémentaires :
- procédure adaptée ouverte ;
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- le délai d'exécution part de l'ordre de service qui en fixe le démarrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13dlb060.
Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 h à 16 h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la logistique et des bâtiments
Unité marchés et conventions.
adresse postale : 20, rue du Lac, B.P. 3103 Adresse physique : Immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4, rue des Cuirassiers à Lyon 3e, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la logistique et des bâtiments.
Correspondant : c. Morlet ou Z. Finge, 20, rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la logistique et des bâtiments
Unité marchés et conventions.
Correspondant : v. Perrin, adresse postale : 20, rue du Lac, B.P. 3103 Adresse physique : Immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4, rue des Cuirassiers à Lyon 3e, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon France tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon France tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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