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69 renouvellement des installations de stockage et de distribution de gazole y compris additifs pour les sites de vaise et alsace pour SYTRAL à Lyon 69 renouvellement des installations de stockage et de distribution de gazole y compris additifs pour les sites de vaise et alsace pour SYTRAL à Lyon affaire 11s0226 - marché pour renouvellement des...
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69 renouvellement des installations de stockage et de distribution de gazole y compris additifs pour les sites de vaise et alsace pour SYTRAL à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172827

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151705
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sytral.

Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 Bd Vivier Merle - B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 62, B.O.A.M.P. 230 A du 29 novembre 2011.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 11s0226.

Objet du marché : affaire 11s0226 - marché pour renouvellement des installations de stockage et de distribution de gazole y compris additifs pour les sites de Vaise et Alsace. Cette consultation est lancée selon Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 144-i, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR716.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 44618500.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 12 98 - affaire 11s0226 - marché pour renouvellement des installations de stockage et de distribution de gazole y compris additifs pour les sites de Vaise et Alsace. Cette consultation est lancée selon Procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 144-i, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, et à ce stade de la consultation, le Dossier de Consultation n'est pour l'instant pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Nom du titulaire/organisme : MADIC SAS, 8 avenue Gaspard Monge ZAC du Chanay, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 345 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 26 juillet 2012.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012

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