Retour aux résultats
A proximité de Orléans 45042 Loiret
Acheteur : préfet de la région Centre
181 rue de Bourgogne
45042 Orléans
Tel : +33 238814348
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/01/2024  
12 Lots
Lot 1
prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Lot 2
prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Lot 3
restations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Lot 4
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Lot 5
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Lot 6
prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Lot 7
prestations de numérisation d'archives publiques - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Lot 8
prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Lot 9
prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Lot 10
destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)
Lot 11
destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)
Lot 12
destruction d'archives papier - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)
Secteurs d'activité
Services d'archivage.

2024_cvdl_archivage_numerisation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780148-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfet de la région Centre
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Ville: Orleans
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code postal: 45042
Pays: France
Courriel: Pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr
Téléphone: +33 238814348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441191&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403314&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2024_cvdl_archivage_numerisation

Numéro de référence: 2024_CVDL_ARCHIVAGE_NUMERISATION
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'etat en région Centre-Val de Loire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 950 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

18 - département du Cher et de l'indre (36)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

28 - département de l'eure-et-loir et Département du Loiret (45)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de traitement intellectuel et matériel des archives publiques (papiers) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

départements du Cher (18) et de l'indre (36)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de traitement intellectuel et des archives publiques (électroniques) et sensibilisation - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de numérisation d'archives publiques - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

départements du Cher (18) et de l'indre (36)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de numérisation d'archives publiques - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de numérisation d'archives publiques - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
Lieu principal d'exécution:

départements du Cher (18) et de l'indre (36)

II.2.4)Description des prestations:

destruction d'archives papier - départements du Cher (18) et de l'indre (36)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

II.2.4)Description des prestations:

destruction d'archives papier - départements de l'eure-et-loir (28) et du Loiret (45)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

destruction d'archives papier - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.4)Description des prestations:

destruction d'archives papier - départements de l'indre-et-loire (37) et de Loir-Et-Cher (41)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de 1 an chacune. Il n'y aura pas plus de 2 reconductions puisque la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans, soit 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

se référer aux pièces du dossier de consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux pièces du dossier de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

se référer aux pièces du dossier de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2024
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2024
Heure locale: 15:30
Lieu:

orléans

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous 48 mois sauf si résiliation

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

se référer aux pièces du dossier de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué des entreprises - dREETS
Adresse postale: 12 Place de l'etape
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Répondre Accès au DCE