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69 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de quatre couloirs bus sur le grand Lyon 69 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de quatre couloirs bus sur le grand Lyon affaire 12s0020 - marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de quatre couloirs bus sur le Grand Lyon. La présen...
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69 maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de quatre couloirs bus sur le grand Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151724
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sytral.

Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-58-27, télécopieur : 04-72-84-58-89, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sytral.fr.
Annonce n° 84, B.O.A.M.P. 45 B du 3 mars 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12s0020.

Objet du marché : affaire 12s0020 - marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de quatre couloirs bus sur le Grand Lyon. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en application des articles 144 et 146 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent AAPC sont exclusivement des dossiers de candidature.

Type de marché de services : 12.

Code NUTS : FR716.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 71222000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 12 94 - affaire 12s0020 - marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de quatre couloirs bus sur le Grand Lyon. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée restreinte en application des articles 144 et 146 du Code des Marchés Publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent AAPC sont exclusivement des dossiers de candidature.

Nom du titulaire/organisme : SITETUDES, 31 rue Mazenod, 69426 Lyon Cedex 03.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 148 212,50 EUR.

Date d'attribution du marché : 25 juillet 2012.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) 4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545). 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012

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