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69 petites enquêtes ou études relevant du champ de l'évaluation des politiques publiques à Lyon 69 petites enquêtes ou études relevant du champ de l'évaluation des politiques publiques à Lyon petites enquêtes ou études relevant du champ de l'évaluation des politiques publiques d'une durée max...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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69 petites enquêtes ou études relevant du champ de l'évaluation des politiques publiques à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538931

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-49702

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Rhône-Alpes.

Correspondant : M. le président, délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus 1 esplanade François Mitterand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 tél. : (+33)4-26-73-40-00.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 139, B.O.A.M.P. 198 B du 12 octobre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12c0002.

Objet du marché : petites enquêtes ou études relevant du champ de l'évaluation des politiques publiques d'une durée maximale de 4 mois.

Type de marché de services : 27.

Code NUTS : FR71.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79419000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- petites enquêtes ou études relevant du champ de l'évaluation des politiques publiques d'une durée maximale de 4 mois.

Nom du titulaire/organisme : ITINERE CONSEIL, 34, rue Jean Broquin 69006 Lyon.

Date d'attribution du marché : 11 mars 2013.

Nom du titulaire/organisme : TRAJECTOIRE REFLEX, 91, avenue Berthelot 69007 Lyon.

Date d'attribution du marché : 12 mars 2013.

Nom du titulaire/organisme : PLURICITE SARL, 1, cours Verdun 69002 Lyon.

Date d'attribution du marché : 11 mars 2013.

Autres informations : Etendue de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 199 000 EUR (H.T.) pour les trois ans.
Cet accord cadre ne concerne pas les bilans évaluatifs, les évaluations d'impact tels que décrits dans la délibération annexée au présent document.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée de l'article 28 pour la conclusion d'un accord cadre tel que défini à l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion des marchés. La date de signature des marchés est le 6 mars 2013. Les présents contrats sont consultables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

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