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69 notation financière et de suivi de la région rhône-alpes, de ses programmes d'émission de titres à court terme à Lyon 69 notation financière et de suivi de la région rhône-alpes, de ses programmes d'émission de titres à court terme à Lyon notation financière et de suivi de la Région Rhône-Alpes, de ses programmes ...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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69 notation financière et de suivi de la région rhône-alpes, de ses programmes d'émission de titres à court terme à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846253

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-175381

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Rhône-Alpes.

Correspondant : M. le président, direction des finances, budget et contrôle de gestion 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 tél. : (+33)4-26-73-40-00.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 67, B.O.A.M.P. 101 B du 29 mai 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13s0188.

Objet du marché : notation financière et de suivi de la Région Rhône-Alpes, de ses programmes d'émission de titres à court terme (programme d'émission de billets de trésorerie) et à moyen/long terme (programme d'émission de titres obligataires - EUR Medium Term Notes) ainsi que des émissions de titres de tous types réalisées par la Région.

Type de marché de services : 9.

Code NUTS : FR71.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79212100.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- notation financière et de suivi de la Région Rhône-Alpes, de ses programmes d'émission de titres à court terme (programme d'émission de billets de trésorerie) et à moyen/long terme (programme d'émission de titres obligataires - EUR Medium Term Notes) ainsi que des émissions de titres de tous types réalisées par la Région.

Nom du titulaire/organisme : STANDARD AND POOR'S, 40, rue de Courcelles 75008 Paris.

Date d'attribution du marché : 15 septembre 2013.

Autres informations : Le marché est attribué pour un montant annuel de 22 000 EUR (H.T.) pour la partie forfaitaire et dans la limite des montants maximums pour la partie à bons de commande.
Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 13 septembre 2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

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