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69 mise en place d'un accompagnement de la région rhône-alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise à Lyon 69 mise en place d'un accompagnement de la région rhône-alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise à Lyon mise en pl...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon 0426734743
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69 mise en place d'un accompagnement de la région rhône-alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551490

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62146

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Rhône-Alpes.

Correspondant : M. le président, direction des Politiques Territoriales 1 esplanade François Mitterrand Cs20033 69269 Lyon Cedex 02 tél. : (+33)4-26-73-40-00 télécopieur : (+33)4-26-73-47-43.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 122, B.O.A.M.P. 181 B du 19 septembre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12s0490.

Objet du marché : mise en place d'un accompagnement de la Région Rhône-Alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise, selon deux axes principaux : - une assistance à l'élaboration de la stratégie régionale sur l'aménagement et le développement territorial du franco-valdo-genevois au regard des politiques et dispositifs régionaux déployés sur ce territoire. - un accompagnement au suivi et à l'analyse des procédures d'aménagement et de planification du territoire franco-valdo-genevois, et notamment des démarches spécifiques au Projet d'agglomération (paca, psd).

Type de marché de services : 11.

Code NUTS : FR71.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79419000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 2013001717 -
Mise en place d'un accompagnement de la Région Rhône-Alpes dans le suivi des démarches d'aménagement et de planification du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise, selon deux axes principaux :
- une assistance à l'élaboration de la stratégie régionale sur l'aménagement et le développement territorial du franco-valdo-genevois au regard des politiques et dispositifs régionaux déployés sur ce territoire ;
- un accompagnement au suivi et à l'analyse des procédures d'aménagement et de planification du territoire franco-valdo-genevois, et notamment des démarches spécifiques au Projet d'agglomération (paca, psd).
forme du marché : marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 40 000 EUR (H.T.).
Marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement deux fois pour la même durée

Nom du titulaire/organisme : ALGOE, 9 bis route de Champagne 69134 Ecully Cedex.

Date d'attribution du marché : 29 mars 2013.

Autres informations : Procédure et voies de recours
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 25 mars 2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

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