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69 mise à diposition de l'exposition scénographiée célébrant les 30 ans des Frac par l'institut d'art contemporain à Villeurbanne 69 mise à diposition de l'exposition scénographiée célébrant les 30 ans des Frac par l'institut d'art contemporain à Villeurbanne mise à diposition de l'exposition scénographiée célébrant les 30 an...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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69 mise à diposition de l'exposition scénographiée célébrant les 30 ans des Frac par l'institut d'art contemporain à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540242

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-50069

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Rhône-Alpes.

Correspondant : M. le président, direction des moyens généraux 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à diposition de l'exposition scénographiée célébrant les 30 ans des FRAC par l'institut d'art contemporain de Villeurbanne.

Type de marché de services : 26.

Lieu d'exécution : hôtel de Région - 1, esplanade François Mitterrand, 69002 Lyon.

Code NUTS : FR71.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79950000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Valeur totale finale (H.T.) : 110 000 EUR

Attribution du marché ou du lot :
- mise à disposition de l'exposition scénographiée célébrant les 30 ans des FRAC par l'institut d'art contemporain de Villeurbanne.

Nom du titulaire/organisme : INSTITUT D'ART CONTEMPORAIN, 11, rue Docteur Dolard B.P. 3077 69605 Villeurbanne Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 110 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 11 mars 2013.

Autres informations : Marché à procédure adaptée soumis
aux dispositions de l'article 28 et dans les conditions de l'article 35-II-8 du code des marchés publics
Objet du marché :
L'Institut d'Art Contemporain de Villeurbanne mettra à disposition de la Région, une exposition placée sous le commissariat de M. Vincent Lamouroux. Cette exposition s'inscrit dans le cadre de la célébration des 30 ans des Fonds Régionaux d'Art Contemporain, évènement national célébré sous différentes formes par les 23 Frac de France, d'avril à décembre 2013.
Les FRAC ayant été crées en 1982 à l'initiative du Ministère de la Culture et en partenariat avec les Régions, la Région Rhone Alpes souhaite présenter au public cette exposition sur le Plateau, espace d'exposition de la Région Rhône-Alpes du samedi 13 avril au samedi 20 juillet 2013 et sera précédée d'un vernissage le vendredi 12 avril.
Cette exposition mise à disposition du Conseil Régional se compose d'environ 70 oeuvres (le nombre d'oeuvres exact sera précisé par la suite par échange de courriel ou par courrier avant le 20 mars 2013) de la Collection Institut d'art contemporain, Rhône-Alpes avec un dispositif de Vincent Lamouroux.
Forme du marché :
Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions décrites à l'article 35-II- 8 du code des marchés publics avec l'Institut d'Art Contemporain de Villeurbanne, propriétaire de cette exposition.
Seul l'Institut d'Art Contemporain de Villeurbanne, né en 1997 de la fusion d'un centre d'art nommé " Le Nouveau Musée " et du " FRAC Rhône-Alpes " crée en 1982, dispose des droits de représentation de l'exposition.
Le marché est un marché à prix global forfaitaire.
Délais et durée du marché :
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage, date prévisionnelle le 20 mars pour le début du montage de l'exposition. Le vernissage devra avoir lieu au plus tard le 12 avril, l'exposition ouvrant ses portes au public du 13 avril au 20 juillet 2013, et le marché expirera après vérification par l'Institut d'Art Contemporain du bon retour de l'exposition, soit au plus tard le 2 août 2013.
Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 6 mars 2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

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