1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
Identifiant de la procédure: 307ed64d-a3d3-4cb7-a7c0-2636867b53a9
Identifiant interne: 24s0006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques
Description: L'accord-cadre, mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, porte sur la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques (Gazole, Essence sans plomb 95 et Essence sans plomb 98) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale et Le Touquet & Co. La durée est fixée à un an, à compter du 1er août 2024, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit le 31 juillet 2028. Il ne fera l'objet d'aucune reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement s'avère impossible du fait que le carburant pris à la pompe est destiné non seulement à la flotte automobile et aux utilitaires mais également aux matériels spécifiques concernant principalement les espaces verts et la voirie (groupe électrogène, marteaux piqueurs, tondeuses) transporté par jerricans. Cela permet des gains de temps (éviter que les véhicules se rendent sur 2 sites) et donc des économies. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées, et il n'est pas prévu de variantes obligatoires. Les quantités annuelles minimum et maximum (en litres) sont fixées pour le gazole à 60 000 en minimum et 100 000 en maximum, pour l'essence sans plomb 95 et sans plomb 98 à 10 000 en minimum et 25 000 en maximum. Le prestataire choisi aura à fournir des cartes accréditives et « hors parc » permettant la prise de carburants sans en avoir à effectuer le paiement immédiat.
Identifiant interne: 24s0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d’enregistrement: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Ville: Le touquet-paris-plage
Code postal: 62520
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321067272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 260addc8-977a-4f52-a3cf-8f261f38f646 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:18:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223053-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
