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69 accompagnement individualisé de 10 apprentis présentant un handicap à l'occasion de la rentrée scolaire 2012 dans des lycées situés dans le sud de la Loire à Lyon 69 accompagnement individualisé de 10 apprentis présentant un handicap à l'occasion de la rentrée scolaire 2012 dans des lycées situés dans le sud de la Loire à Lyon accompagnement individualisé de...
Région Rhône-Alpes 69269Lyon
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69 accompagnement individualisé de 10 apprentis présentant un handicap à l'occasion de la rentrée scolaire 2012 dans des lycées situés dans le sud de la Loire à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538911

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-45605

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Rhône-Alpes.

Correspondant : M. le président, direction des ressources humaines 1 Esplanade François Mitterrand Cs20033 69269 Lyon Cedex 02 tél. : (+33)4-26-73-40-00.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 55, B.O.A.M.P. 202 B du 18 octobre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 12s0549.

Objet du marché : accompagnement individualisé de 10 apprentis présentant un handicap en termes de déficience intellectuelle et de troubles psychiques à l'occasion de la rentrée scolaire 2012 pour la durée des contrats d'apprentissage dans des lycées situés dans le sud de la Loire.

Type de marché de services : 27.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 85311200.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- accompagnement individualisé de 10 apprentis présentant un handicap en termes de déficience intellectuelle et de troubles psychiques à l'occasion de la rentrée scolaire 2012 pour la durée des contrats d'apprentissage dans des lycées situés dans le sud de la Loire.

Nom du titulaire/organisme : SAVPEPh, 19b rue Edmond Charpentier 42000 Saint-Etienne.

Date d'attribution du marché : 5 mars 2013.

Autres informations : Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 19/02/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17/07/1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tirbunal de commerce de Lyon.
Montant final du marché net de TVA : 95 576,00 EUR.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

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