Centrale des marchés
69 rénovation chauffage-ventilation-climatisation 117, rue de Gerland à Lyon 7ème 69 rénovation chauffage-ventilation-climatisation 117, rue de Gerland à Lyon 7ème rénovation Chauffage-Ventilation-Climatisation 117, rue de Gerland Lyon 7ème. code_postal : 69007 lieu : 117, r...
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69 rénovation chauffage-ventilation-climatisation 117, rue de Gerland à Lyon 7ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69615

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-60452
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : sadok MANNAi, direction de la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions. 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : rénovation Chauffage-Ventilation-Climatisation 117, rue de Gerland Lyon 7ème.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : 117, rue de Gerland Lyon 7°, 69007 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la rénovation de la chaufferie, de la centrale de traitement d'air et de la production d'eau glacée, située au 117 rue de Gerland sur le site NET 2 et COL sud (Direction de la propreté) dans le septième arrondissement de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

L'objet de ces travaux concerne essentiellement la rénovation de :
- deux chaudières à condensation de puissance de 260 kw ;
- une production de froid de 72 kw de puissance frigorifique débit d'air 23 800 m3/h ;
- une centrale d'air avec double flux environ de 86 Kw et débit de 15 900 m3/h.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie dans les conditions des articles 101- 102-103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix : révisable ;
- avance : article 87 code des marchés publics ;
- acomptes : article 91 code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés). En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacité professionnelle :
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-2 Cmp).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Capacité technique :
- capacité de concevoir et réaliser des installations de chauffage, y compris transport à distance, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire, pour des installations de chauffage d'une puissance calorifique ne dépassant pas 600 KW ;
- capacité de réaliser des installations de production de froid ;
- capacité de réaliser du conditionnement d'air.

Ces capacités seront appréciées au regard de trois références ou équivalents.

Capacité professionnelle :

Qualibat 5312 et 5362 ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique (sous critère 1 : méthodes de désembouage, de traitement des circuits d'eau et de nettoyage des gaines de ventilation :10 % ; sous critère 2 : les modes de régulation des installations : les automates, vannes de régulation, capteurs et sondes : 10 %) : 20 % ;
- critère 2 : adéquation des matériels proposés et de leur efficacité énergétique : 45 % ;
- critère 3 : prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon, Direction de
la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
adresse postale : 20, rue du Lac, B.P 3103 69399 Lyon Cedex 03. Adresse physique : 3 - 4 rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, Direction de
la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
Correspondant : sadok MANNAi ou Julien CHALIER 20, rue du Lac , B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, Direction de
la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
Correspondant : mmes PERRIN ou COLOMB 20, rue du Lac , B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)

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