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75 services d'assurances pour la SA d'HLM SOFILOGIS ; dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire, à Paris 75 services d'assurances pour la SA d'HLM SOFILOGIS ; dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire, à Paris services d'assurances pour la SA d'hlm SOFILOGIS; Dommages au patr...
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75 services d'assurances pour la SA d'HLM SOFILOGIS ; dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744845

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115745

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOFILOGIS.
Correspondant : marielle Orry, 108/110 rue Saint Maur 75011 Paris tél. : 04-72-13-21-35 télécopieur : 04-72-13-21-69 courriel : morrry@amallia.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : services d'assurances pour la SA d'hlm SOFILOGIS; Dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lieu d'exécution : ile de France.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
services d'assurances pour la SA d'hlm SOFILOGIS: les prestations visent les assurances de dommages aux biens et des responsabilités qui y sont attachées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : converne un parc de 3 239 logements / surface habitable de 211 472m².

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de SOFILOGIS
Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 Décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour ce lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature établie selon l'imprimé DC 1,
2.déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2 et DC 6,
3.attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés,
4.une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
5.copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
6.pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
7.justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),
8.attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur
9.certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur
10.si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias.
11.attestation d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle.



Capacité économique et financière - références requises : 1.moyens humains et techniques dont le candidat dispose
2.note de présentation quant à la situation financière du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1.liste de références pour des missions similaires, notamment dans le logement social et dans le domaine de l'assurance immobilière.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AMALLIA ORGANISATION.
Correspondant : marielle Orry, 1 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon, tél. : 04-72-13-21-35, télécopieur : 04-72-13-21-69, courriel : morry@amallia.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AMALLIA ORGANISATION.
Correspondant : marielle Orry, 1 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon, tél. : 04-72-13-21-35, télécopieur : 04-72-13-21-69, courriel : morry@amallia.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris tél. : 01-44-32-51-51.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
I. ― 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
" Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
" Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
" La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

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