1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li AURA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE ET ECS AVEC INTERESSEMENT ET PRESTATIONS DE REPARATION
Description: Le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l’ensemble des installations de production collective de chauffage et des ECS de IN’LI AURA, comprenant principalement : les installations de production calorifique et leurs annexes, les installations de chauffage électrique assurant la Base et dans certains cas l'appoint, les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements, les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetteries, robinets d'arrêt, coudes de réglage et purgeurs, les installations de production d'ECS, les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc. Le titulaire est garant de la fourniture aux locataires de IN’LI AURA du meilleur service et du meilleur confort (chauffage et ECS) ainsi que de la recherche d'économies d'énergie par le respect des objectifs de consommation définis à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sous la forme des NB et NBSOL. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure: a2d75b3a-d872-42ff-abfa-1aa97da9a5a0
Identifiant interne: DONAP/FF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE ET ECS AVEC INTERESSEMENT ET PRESTATIONS DE REPARATION
Description: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE ET ECS AVEC INTERESSEMENT ET PRESTATIONS DE REPARATION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet au 1 Juillet 2026 pour une durée de deux ans soit une fin de contrat au 30 juin 2028. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d’un an pendant 3 ans sauf dénonciation dans les trois mois qui précédent la fin du marché. L’échéance maximale est fixée au 30 juin 2031. La non-reconduction du marché n’entraîne aucune compensation financière. La première année constitue une période probatoire durant laquelle l’acheteur pourra résilier le marché, à tout moment, sous réserve d’en informer le Titulaire par lettre recommandé avec avis de réception au moins un mois avant la date effective de résiliation. Cette résiliation interviendra sans indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: in'li AURA
Organisation qui traite les offres: in'li AURA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: in'li AURA
Numéro d’enregistrement: 95550409700143
Adresse postale: 14 rue Tronchet 14 rue Tronchet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. FERKIOUI Fayez
Téléphone: 0428600000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400437
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97b514f1-452a-4f14-ba1c-65a4c1fdae97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 18:46:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235658-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
