1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li AURA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE – TRAVAUX DE MONTEE EN GAMME DANS LES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DU PATRIMOINE IN’LI AURA
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE MONTEE EN GAMME DANS LES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DU PATRIMOINE IN'LI AURA
Identifiant de la procédure: 09b156ac-887e-4bdb-a2e6-c298a5a5a0d2
Identifiant interne: MGA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE MONTEE EN GAMME DANS LES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DU PATRIMOINE IN’LI AURA
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE – TRAVAUX DE MONTEE EN GAMME DANS LES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DU PATRIMOINE IN’LI AURA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 30/11/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: in'li AURA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Prescriptions légales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: in'li AURA
Numéro d’enregistrement: 95550409700143
Adresse postale: 14 rue Tronchet
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M Desurmont Laetitia - Responsable Juridique
Téléphone: 0428600000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b39d9541-a5da-477e-bf58-55ecdd1a2a85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 17:28:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609689-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
