Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-178308
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA STE BAUME.
Correspondant : DECANIS Alain, Maire, hôtel de ville, Parvis Charles II d'anjou 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baumetél. : 04-94-72-93-00courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.st-maximin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.Objet du marché : mission d'évaluation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et Renouvellement Urbain (Opah-Ru) 2019-2024.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume. Caractéristiques principales :
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
au terme de presque cinq années de mise en œuvre et à l'aube d'une nouvelle période de contractualisation, les acteurs souhaitent évaluer les résultats, les effets et les impacts des actions mises en œuvre.
il s'agira également d'identifier les conditions de prorogation du dispositif et d'émettre des propositions en ce sens. Cette évaluation doit s'articuler avec le projet de territoire et le programme local de l'habitat et vise trois grands objectifs :
-Le bilan de l'action conduite sur le territoire durant les 5 années écoulées
-l'évaluation des effets leviers, de l'impact de l'action conduite au titre de l'opah-ru sur l'ensemble du territoire visé
-la stratégie et les objectifs pour une prorogation de 9 mois de l'opah-ru
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'évaluation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et Renouvellement Urbain (Opah-Ru) 2019-2024.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024, à 12 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023PIIC11. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2023. | 
