Centrale des marchés
Lyon (69007) logements SNI Jaboulay et st Lazare- marché de maitrise d'oeuvre privée - réhabilitation complète II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lyon (69007) logements SNI Jaboulay et st Lazare- marché de maitrise d'oeuvre privée - réhabilitation complète. I...
Drsid Lyon 69347Lyon 0437273515
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Lyon (69007) logements SNI Jaboulay et st Lazare- marché de maitrise d'oeuvre privée - réhabilitation complète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170764

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237477-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 07
+33 437273515
+33 437272795
FRANCE
drsid Lyon
mme Bonnet Isabelle
22 avenue Leclerc BP 97423 BP 97423
69347
isabelle2.bonnet@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches.publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lyon (69007) logements SNI Jaboulay et st Lazare- marché de maitrise d'oeuvre privée - réhabilitation complète.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: logements SNI Jaboulay et st Lazare, 69007 Lyon.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'oeuvre privée relative à la rénovation complète des logements SNI Jaboulay et St Lazare dans le 7ème arrondissement de Lyon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en ingénierie de la construction
71312000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission de maîtrise d'oeuvre privée relative à la rénovation complète des logements SNI Jaboulay et st Lazare. Les éléments de mission confiés au concepteur sont les suivants: mission de base - avant-Projet sommaire (Aps) - avant-Projet définitif (Apd) - etudes de projet (Pro) - assistance pour la passation des marchés de travaux (Act) - conformité et visa d'exécution du projet (Visa) - direction de l'exécution des travaux (Det) - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) Mission complémentaire: - diagnostics (voir détail dans le règlement de consultation) - ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement:budget de l'etat. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: - soit avec un prestataire unique pouvant déposer un permis de construire. - soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire devra être un architecte pouvant déposer un permis de construire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ESID-12-277
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-publics.gouv.fr
xavier.anglade@intradef.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta-lyon@jurad.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
Greffe administration de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta-lyon@jurad.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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