Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement
les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation et en construction neuve.Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation
6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation et en construction neuve.Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section V: Attribution du marché
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
les contrats ont été signés le 18 décembre 2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique