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Dreal rhone-alpes Lyon 0426286379
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Mission de conseil en communication et réalisation de supports d'information à destination des habitants, relatifs aux travaux à réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre des pprt à Lyon Cedex 06

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67574

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-62767
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-62767
Départements de rappel : 1,26,38,42,7,73,74,75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : dreal rhone-alpes.
 Correspondant : bosc lydie, 5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, tél. : 04-26-28-63-31, télécopieur : 04-26-28-63-79, courriel : lydie.bosc@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mission de conseil en communication et réalisation de supports d'information à destination des habitants, relatifs aux travaux à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des PPRT.
Lieu d'exécution et de livraison: lyon 6, 69006.

Caractéristiques principales : 
conseil en communication - conception de la stratégie de communication - conception et production de supports d'information - définition des actions de diffusion
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * l'origine de financement : 100 % etat
* Les prix seront fermes actualisables.
* Les comptes seront réglés trimestriellement (30%) et le solde sera réglé à la fin de la mission (40%).
* Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique 70 %;
     - valeur prix 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPPPI-COM-MESURES-PPRT.

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
* l'unité monétaire utilisée est l'euro;
* La date indicative de début des prestations est mai 2012

Voies de recours :
Palais des Juridictions Administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sous la référence publique "SPPPI-COM-MESURES-PPRT", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés;
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

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