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mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des batiments 456/457 sur le site du Centre Hospitalier Le Vinatier dans le cadre du projet Neurocampus de Lyon 69 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des batiments sur le site du Centre Hospitalier Le Vinatier dans le cadre du projet Neurocampus de Lyon ville : Lyon. lieu...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des batiments 456/457 sur le site du Centre Hospitalier Le Vinatier dans le cadre du projet Neurocampus de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427760

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236189

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de M. le président, F-69483 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEPARTEMENT DU RHONE, direction du patrimoine bati 31, rue Mazenod Cedex 03, à l'attention de Pierre-Anthelme DEBAUGE, F-69483 Lyon. E-mail : pierre-anthelme.debauge@rhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr. Fax : (+33) 4 72 61 71 81. URL : http://rhone.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service des marchés publics 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. URL : http://rhone.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension des batiments 456/457 sur le site du Centre Hospitalier Le Vinatier dans le cadre du projet Neurocampus de Lyon.
II.1.2) Description succincte :
la présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Le projet de campus Neurosciences de l'université Cl. Bernard Lyon 1 sur le site de l'hôpital du Vinatier concerne la réhabilitation des Bat. 456 et 457, mis à disposition pour le projet, ainsi que des constructions neuves sur les terrains attenants, représentant une parcelle totale de 7500 mètres carrés. Les caractéristiques principales et la description du projet sont a demander auprès du Service de marchés ou à télécharger à l'adresse http://rhone.marcoweb.fr - calendrier opérationnel prévisionnel : - envoi du dossier de consultation des concepteurs : avril 2013 - notification du marché de M.OE : novembre 2013 - remise dossier de consultation des entreprises de la phase 1: 3ème trimestre 2014 - démarrage effectif des travaux de la phase 1: début 2015. - Durée de ces travaux : 12 mois - prise de possession des locaux par les utilisateurs : Début 2016. Nature de la M.OE - missions confiées : Tranche Ferme du marché de M.OE : - eSQ sur la globalité des travaux (phases 1,2 et 3) - mission de base + exe partielle + visa (pour la phase 1 de travaux) - missions complémentaires : opc + Coordination SSI (pour la phase 1 de travaux) - tranche Conditionnelle 1du marché de M.OE (missions pour la phase 2 de travaux) : - mission de base + exe partielle + visa - missions complémentaires : opc + Coordination SSI - tranche Conditionnelle 2 du marché de M.OE (missions pour la phase 3 de travaux) : - mission de base + exe partielle + visa - missions complémentaires : opc + Coordination SSI - l'exécution des tranches conditionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Le pouvoir adjudicateur dispose de 36 mois à partir de la date de notification du marché pour affermir chacune des tranches conditionnelles selon les besoins. Il s'agit d'un concours d'architecture et d'ingénierie sur avant-projet sommaire.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
1- première phase : La sélection des candidats admis à concourir se fera sur leurs compétences, leurs moyens, leurs références et sous forme d'une sélection de 4 opérations, au maximum, représentatives au regard de l'opération projetée., 2- références récentes pour des opérations de nature et/ou de contexte équivalent et/ou d'importance similaire., 3- seconde phase : Les concurrents devront remettre en Juillet 2013 des prestations de niveau esquisse portant sur le futur ouvrage et soulignant les réponses apportées aux enjeux exprimés dans le programme.. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'appel à candidatures est ouvert à tout groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant les compétences suivantes : - architecture, (architecte qui sera obligatoirement mandataire du groupement) - économie - structure - fluides (sec et humide) - coordination SSI - oPC. Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent etre intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au meme titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références tel que décrit ci-après au paragraphe justifications à produire. En cas de sous-traitance, les compétences, moyens et références des sous-traitants sont demandées.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Profession d'architecte pour le mandataire. Loi du 3 janvier 1977
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les esquisses seront examinées au regard des critères suivants classés par ordre décroissant de priorité : 1 - économie du projet : coût d'investissement, ratio coût au mètres carrés de surface de plancher, ratio Su/Surface de plancher, coût d'exploitation. 2 - réponse au programme fonctionnel : pertinence des liaisons fonctionnelles extérieures et intérieures, qualité architecturale, paysagère et intégration dans le site. 3 - réponse au programme technique et "environnemental" : performance énergétique, respect des normes vétérinaires, sécurité incendie, accessibilité.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
B11054/1.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 janvier 2013, à 16:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 29 264.00 EUR (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le montant maximal de l'indemnité allouée à chacun des candidats admis à la deuxième phase est fixé à 35 000 EUR (T.T.C.). La rémunération du lauréat prendra en compte l'indemnité perçue au titre du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le dossier comprend : pour le candidat: une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous les membres correspondant aux compétences requises. Pour chaque competence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) : - un état, trois pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants : Une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics ; Les compétences : la date de création de la société, ses qualifications détenues, les attestations d'assurances décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité ; Les moyens : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les moyens humains (effectifs, qualification) et les moyens en matériel de l'entreprise ; Les références, à l'exception du mandataire, sous forme d'une sélection de quatre opérations au maximum représentatives au regard de l'opération projetée : nature et/ou de contexte et/ou d'importance équivalente Sur les 4 références maximum demandées, la compétence fluides comportera au moins une référence en matières d'animaleries expérimentales ou locaux techniques complexes de meme nature pour le mandataire du groupement - une fiche de renseignements synthétique (format Pdf), suivant cadre décrit dans le dossier type de candidature, une page A3 maxi orientation paysage où seront indiquées les références, 4 au maximum, récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation sur des opérations réalisées ou en cours de travaux denature et/ou de contexte et/ou d'importance équivalente (conception et réalisation de laboratoire de recherche ou ouvrage de complexité similaire au niveau de la distribution des fluides et des flux). Pour chacune des références, il devra etre mentionné la nature et l'adresse de l'ouvrage, une description sommaire de l'opération, le maître de l'ouvrage, la SHON concernée, le montant (H.T.) des travaux, la date de début et d'achèvement des travaux, la nature de la mission. Dans le cas où la référence concerne un groupement d'architectes et/ou BET, le candidat devra indiquer clairement son rôle et sa mission au sein du groupement (mandataire, cotraitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux). Quatre fiches de présentation, format A3 orientation paysage, rendu couleur, illustrant chacune les références retenues ci-dessus avec des éléments graphiques et/ou des photographies significatives. Tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (format excel). La remise des documents se fera sous format papier et format numérique (clé usb, cd). Les documents informatiques seront remis au format PDF sauf le tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de Moe qui aura le format excel 2003. voies de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,Et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme - instance chargée des procédures de recours : T.A de Lyon 69003 Tél. 04 78 14 10 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2012

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