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69 restructuration du pôle expérimental et déplacement de la loge du gardien au collège lamartine à Lyon 69 restructuration du pôle expérimental et déplacement de la loge du gardien au collège lamartine à Lyon restructuration du pôle expérimental et déplacement de la loge du gardien au collège Lamarti...
Conseil général du Rhône 69483Lyon
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69 restructuration du pôle expérimental et déplacement de la loge du gardien au collège lamartine à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479347

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : Mme La Présidente, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du pôle expérimental et déplacement de la loge du gardien au collège Lamartine - 10 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : villeurbanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération comprenant 10 lots ne comportent pas de tranche. Marché avec 1 option pour le lot 1 conformément aux C.C.T.P. Et D.P.G.F. Concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. L'entreprise ne pourra pas proposer ses propres variantes. La visite des lieux est fortement conseillée pour les lots 1-2-9 et 10. Les entreprises devront pour cela obligatoirement prendre rendez-vous, au préalable, auprès de : Atelier d'architecture Sériziat, Mme Véronique FLORY, architecte Tél : 04 78 35 24 15 Aucune visite sans accompagnement ne pourra etre acceptée. Calendrier prévisionnel des travaux : - démarrage des travaux : juillet 2013. - Durée des travaux : 7 mois. Il est prévu une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai global d'exécution.. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics, uniquement pour le lot 5.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25/06/2012) et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement ' rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières). ' un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les structures nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle demandés pour chaque lot considéré. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux datant de moins de cinq ans attestant de la compétence à réaliser la prestation) Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB13008.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : Houda MEHREZ, dp - direction du Patrimoine 149, rue Pierre Corneille Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-26-29-17-65, courriel : houda.mehrez@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : 04 72 61 78 94, dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod (8h15 - 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, télécopieur : (+33) 4-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 désamiantage.
Démolition dalles de sol (332m2), revetement faiences avec élimination colle et enduits amiantés Dépose suspentes fx plaf.(623m2), plinthes (226m2), vitres impostes, avec élimination colle et mastic amiantés + Décapage revetement goutelettes amiantés dans murs et plaf.(2430m2) Option : Désamiantage total du chantier avec stockage des déchets en centre d'enfouissement (option en moins-value).

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1513 - eff2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 démolition - gros oeuvre.
Démolition diverse dont env. 720 m2 de Fx Plaf., 240 m2 de cloisons et 100 m2 de sols PVC, escalier ext / enrobé Création d'ouvertures en sous oeuvre (env 15), création d'un parvis ext. En béton (env. 50 m2), d'un escalier en BA et d'une rampe PMR.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 2111-6311 - eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 3 menuiseries ext. Alu.
Fourniture et pose d'env. 10 ensembles menuisés + vr.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3521-4411 - eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 menuiseries int. Bois.
Fourniture et pose d'env. 30 blocs portes, 320 m2 de plinthes bois 200 m2 de soubassement et cimaises de protection Fourniture et pose d'une banque d'accueil.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4311 - eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 doublages - cloisons - faux plafonds - peinture.
Fourniture et pose de doublage (env. 925 mètres carrés), de cloisons (env. 215 mètres carrés), de faux plafonds (env. 910 mètres carrés), de peinture (env. 1 700 mètres carrés).

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4132-6111-7151 - eff2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 6 carrelages - faiences.
Fourniture et pose d'env. 385 mètres carrés de carrelage, 185 m2 de plinthe, 30 m2 de faience.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6252-6312 - eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 7 sols PVC.
Fourniture et pose d'env. 530 m2 de sols souples.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6222-6252 - eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 8 paillasse.
Réalisation d'env. 58 paillasses sèches en grès émaillé et 8 paillasses humides.

Informations complémentaires : références et qualifications : Sur réf. - Eff1.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 39181000.
Lot(s) 9 plomberie - chauffage.
Chauffage par panneaux rayonnants (46 panneaux), équipement sanitaire : 15 appareils.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5111-5311-5431 - eff2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 10 electricité.
Réfection des installations électriques: 1 armoire, 160 luminaires, 58 bornes VDI, 200 PC.

Informations complémentaires : références et qualifications : QUALIFELEC E2 - c2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 71314100.

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