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69 missions de repérage, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, dans les immeubles du Département du Rhône à Lyon 69 missions de repérage, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, dans les immeubles du Département du Rhône à Lyon vil...
Conseil général du Rhône 69483Lyon
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69 missions de repérage, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, dans les immeubles du Département du Rhône à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894163

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207544

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F-69483 Lyon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rhone.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône.
Code NUTS , FR71, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de repérage, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, dans les immeubles pour lesquels le Département du Rhône est appelé à intervenir. Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 300 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A13049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 110-188217 du 08/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 13097. La mission porte principalement sur les points suivants : - le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MCPA) en vue de la création du dossier technique amiante (DTA), - le repérage de MCPA, en vue de travaux, de démolition ou de cession, - le repérage de plomb avant travaux (RPAT), - la production du constat du risque d'exposition au plomb (CREP) , - des travaux d'investigation le cas échéant, - les prélèvements, analyses et mesures d'empoussièrement éventuelles, - des sujétions afférentes à ces missions. Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT / ITGA / GBA, Immeuble Le Confluent-Allée 1A 6 rue de Bretagne, 38070 St Quentin Fallavier. tél. : (+33) 4 74 99 10 00. Fax : (+33) 4 74 99 10 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 300 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 107 B, annonce n° 273 du 6 juin 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 113 B, annonce n° 285 du 14 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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