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69 collège vendôme - réfection des enrobés de la cour et du préau et marquage sol à Lyon 69 collège vendôme - réfection des enrobés de la cour et du préau et marquage sol à Lyon collège Vendôme - réfection des enrobés de la cour et du préau et marquage sol. code_postal : 69483 ville...
Conseil général du Rhône 69483Lyon
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69 collège vendôme - réfection des enrobés de la cour et du préau et marquage sol à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742326

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113830

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : Mme La Présidente, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège Vendôme - réfection des enrobés de la cour et du préau et marquage sol.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : lyon 6ème.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection de la cour (765 mètres carrés) et préau (317 mètres carrés) du collège ; réalisation d'un tapis d'enrobé, construction des caniveaux EP (74 ml) + marquage des terrains de sport (3 terrains de basket et un terrain de handball). Date prévisionnelle de début des travaux : vacances de la Toussaint 2013. Durée préparatoire du chantier : 15 jours. La visite des lieux, est conseillée. Les entreprises devront pour cela obligatoirement prendre rendez-vous, au préalable, auprès de M. Philippe REGAL, technicien à la Direction du patrimoine - bureau opérationnel Est - au 04 72 45 20 86 ou au 06 14 51 40 13. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25/06/2012) l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 version 15/09/2010 rubrique D2) Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G) Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle ; Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ; La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Qualibat : 1311 - 1321 - 1341. Effectif indicatif demandé : Eff. 2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB13054.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du patrimoine.
Correspondant : Philippe REGAL, bureau opérationnel Est 2 avenue du Carreau, 69330 Meyzieu, tél. : (+33) 4-72-45-20-86, télécopieur : (+33) 4-72-61-27-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-71-91, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod (8h15 - 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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