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69 campagnes 2013 et 2014 de fauchage de l'ambroisie le long des routes départementales du rhône à Lyon 69 campagnes 2013 et 2014 de fauchage de l'ambroisie le long des routes départementales du rhône à Lyon campagnes 2013 et 2014 de fauchage de l'ambroisie le long des routes départementales du Rhône...
Conseil général du Rhône 69483Lyon
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69 campagnes 2013 et 2014 de fauchage de l'ambroisie le long des routes départementales du rhône à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479348

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21806

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : campagnes 2013 et 2014 de fauchage de l'ambroisie le long des routes départementales du Rhône. 3 lots.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : département du Rhône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le fauchage de l'ambroisie sur les accotements des routes départementales du Rhône reprenant des cantons fortement infestés à peu infestés. Ses travaux sont divisés en 3 lots géographiques. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les nouveaux imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans attestant de la capacité à réaliser les prestations Notice sur le personnel et matériel.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13007.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : Hugues MAITRE, direction de la Mobilité Service exploitation des réseaux 31 rue Mazenod, 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-26-72-80-54, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-71-91, télécopieur : (+33) 4-72-61-71-81, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (8h 15 - 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, télécopieur : (+33) 4-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Secteur Nord Lyonnais.
; maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Informations complémentaires : références et qualifications : Références prestations similaires moins de 3 ans. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Lot(s) 02 Secteur Sud Lyonnais.
; maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Informations complémentaires : références et qualifications : Références prestations similaires moins de 3 ans. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Lot(s) 03 Secteur Est Lyonnais.
; maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Informations complémentaires : références et qualifications : Références prestations similaires moins de 3 ans. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.

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