Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
23013prp - fourniture de produits divers pour la signalisation horizontale et de matériels pour la signalisation verticale destinés aux services de la CUCM
Numéro de référence: 23013PRP
II.1.2)Code CPV principal34922000 Matériel de marquage routier
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de produits divers pour la signalisation horizontale et de matériels pour la signalisation verticale destinés aux services de la CUCM
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de produits divers pour marquage routier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 31 décembre 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 100 000 euro ht par période. Période initiale de la date de notification au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois 12 mois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de bande préfabriquée thermocollée pour marquage routier
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34922000 Matériel de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de bande préfabriquée thermocollée pour marquage routier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 31 décembre 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 25 000 euros HT par période. Période initiale de la date de notification au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois 12 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de panneaux pour la signalisation verticale (permanente et temporaire)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de panneaux pour la signalisation verticale (permanente et temporaire)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 31 décembre 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum de 60 000 euros HT par période. Période initiale de la date de notification au 31 décembre 2024, reconductible 1 fois 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2023
