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69 Fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique et mise en place sur les R.D. ou d'autres lieux propriétés du département au profit du Conseil Général à Lyon 69 Fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique et mise en place sur les R.D. ou d'autres lieux propriétés du département au profit du Conseil Général à Lyon ...
Conseil général du Rhône 69483Lyon
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69 Fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique et mise en place sur les R.D. ou d'autres lieux propriétés du département au profit du Conseil Général à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797670

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147510

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de Mme La Présidente, F-69483 Lyon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rhone.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Rhône.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique (et mise en place éventuelle). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34942000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 3 200 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A13029.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 062-103794 du 28/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 13055. Ce marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation directionnelle et touristique et la mise en place éventuelle sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs, '). Elles comprennent essentiellement : - la fourniture des panneaux, supports, dispositifs de fixation et divers matériels de signalisation ; - l'emballage et la livraison des fournitures ; - les prestations d'assemblage et de mise en place des fournitures lorsque celles- ci sont demandées dans le bon de commande ; - les démarches administratives préalables et les enquetes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande
V.1) Date d'attribution du marché : 8 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LACROIX SIGNALISATION, 8 Impasse du Bourrelier B.P. 4, 44801 Saint Herblain. tél. : (+33) 2 40 92 37 30. Fax : (+33) 2 40 92 10 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 800 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 63 B, annonce n° 249 du 29 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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