Centrale des marchés
réseau de veille prospective 69 réseau de veille prospective à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : 20 rue du Lac - B.P. 3103 code_postal : 69399 pays : F-
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993545
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Réseau de veille prospective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478861

Date de clôture estimée : 15/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41960-2013
BOAMP (07/02/13)
12-247562

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité des marchés fédérale, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 35 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique Unité des marchés fédérale 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 35 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique Unité des marchés fédérale 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 35 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique Unité des marchés fédérale 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 35 45
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réseau de veille prospective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3, rue des Cuirassiers, 69003 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 800 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 16 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réseau de veille prospective.
Six lots contribuent au traitement des objectifs et des enjeux de la collectivité,trois lots permettent l'exploration des interactions qui transforment la société et le monde et sept lots transversaux contribuent à l'animation de la réflexion, à la conception des idées et à l'éditorialisation de la prospective.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché : 7 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prospective pour une ville inclusive
1) Description succincte :
Ce lot couvre tout le champ du lien social, l'analyse des mécanismes sociétaux qui influencent la capacité de la ville contemporaine à être plus ou moins inclusive et l'exploration des politiques publiques qui interviennent le plus directement dans les dynamiques d'inclusion ou d'exclusion .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prospective de l'espace public dans la ville
1) Description succincte :
Les champs couverts par ce lot couvrent potentiellement toute une gamme de problématiques reliées les unes aux autres, parmi lesquelles :
Réinventer la pause dans une ville de flux, la réappropriation de l'espace public, l'expérience enrichie de la ville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Prospective pour une ville compétitive
1) Description succincte :
Les champs couverts par ce lot couvrent potentiellement toute la gamme des problématiques du développement économique endogène et de l'attractivité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Prospective pour une ville intelligente
1) Description succincte :
Ce lot couvre un ensemble de domaines et de thématiques qui sont tous liés les uns aux autres:
Les évolutions conceptuelles, technologiques et d'usages d'Internet, les évolutions de modèles, les questions de propriété et d'accès à l'information, les stratégies d'entreprises..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Prospective pour une ville en transition
1) Description succincte :
La liste des thématiques couvertes par ce lot est potentiellement très large. On peut avancer à titre d'exemple:
La mutation des systèmes socio-techniques, le fonctionnement des mondes urbains, le management de la transition..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Prospective pour une ville éthique
1) Description succincte :
La liste des thématiques couvertes par ce lot est potentiellement très large. On peut avancer à titre d'exemple :La mutation des systèmes socio-techniques, le fonctionnement des mondes urbains.
Évolution des modes de vie..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : prospective des interactions entre arts, sciences et société
1) Description succincte :
Les enjeux identifiés ci-avant impliquent une double capacité d'investigation : d'une part, il s'agira de se donner les moyens d'explorer les champs des sciences et des arts ; d'autre part, il s'agira de décortiquer sur un plan conceptuel la notion multidimensionnelle de société des savoirs afin de renforcer la capacité à s'en saisir politiquement : quels enjeux, quels objectifs, quels leviers pour agir ?
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : prospective des interactions entre technologie, innovation et développement économique urbain.
1) Description succincte :
Contribuer à la capacité d'anticipation du Grand Lyon sur les questions d'innovation et de modes de vie et à à l'enjeu de compréhension et de prise de recule critique du Grand Lyon vis-à-vis de la technologie (se donner les moyens de saisir des opportunités, de proposer des nouveaux services, de s'adapter à de nouveaux usages sociaux, mais aussi ne pas tomber dans le culte de la nouveauté, être capable de refuser une technologie parce qu'elle n'est pas conforme à certains objectifs de la collectivité, etc.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Prospective des interactions entre sphère marchande et non marchande
1) Description succincte :
question des échanges de culture entre secteur public et secteur privé, question des modes de régulation des activités liées au fonctionnement urbain, activités que la collectivité ne maîtrise qu'en partie (par exemple dans le champ du numérique et des flux d'information, ou encore dans celui de l'énergie), ainsi que celle du mode de production (en régie, en délégation, en partenariat...) du service public urbain..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Animation prospective
1) Description succincte :
la direction de la prospective souhaite se donner également les moyens d'une réflexion distanciée des contraintes opérationnelles ; et d'une réflexion interrogeant résolument le long terme.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 280 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Raisonnement juridique et financier
1) Description succincte :
instiller au sein de la DPDP et au sein du réseau de veille une culture du raisonnement juridique et financier qui pourra être mobilisée dans de multiples travaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 280 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Design prospectif
1) Description succincte :
mobiliser les savoir faire du design sur les multiples démarches de prospective qui sont conduites par la DPDP, soit à un niveau relativement amont (conception de politiques publiques), soit en lien avec des projets (projets urbains par exemple).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 520 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Nourrir et partager la prosepective par l'investigation journalistique
1) Description succincte :
L'objet du présent lot est d'adjoindre au réseau de veille le savoir-faire du journaliste.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 360 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Vulgarisation des travaux de prospectives
1) Description succincte :
L'objet du présent lot est d'adjoindre au réseau de veille le savoir-faire d'un vulgarisateur capable de traiter, à des fins d'appropriation, et de diffuser les études et mises de fonds produites par le réseau de veille.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 360 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Écriture web multimédia, animation web et réseaux sociaux
1) Description succincte :
L'objet du présent lot est d'adjoindre au réseau de veille le savoir-faire d'un rédacteur qui saura utiliser les codes des différents médias à sa disposition, pour diffuser le plus largement possible, les études et productions réalisées par le réseau de veille prospective.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 360 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Narration et récit au service de la prospective et de l'action publique
1) Description succincte :
L'objet du présent lot est d'adjoindre au réseau de veille prospective le savoir-faire d'un rédacteur qui s'approprie des mises de fonds variées et complexes, se décale des registres scientifiques, techniques, institutionnels, et saura utiliser les différents codes de la littérature au service de l'action publique.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351700.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 4 ans : 360 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ola lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
oen cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
O Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Oune déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Osi le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés)
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-iv du code des marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs visés ci-dessous seront fournis par chaque membre du groupement.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité le jour de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs visés ci-dessous seront fournis par chaque membre du groupement.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum : Être en capacité d'assurer des prestations de veilles prospective dans le domaine correspondant à l'objet du lot pour lequel l'entreprise se porte candidat exécuté pour le compte d'une entité publique d'un ressort géographique comportant au moins 150 000 habitants.
Cette preuve pourra, par exemple, être apportée par la présentation d'une référence correspondant à ce niveau minimum, ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 UMF003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-1-9 : Les candidats peuvent proposer des variantes pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 16. Les candidats ne peuvent proposer de variantes que sur les points suivants.
Elles sont limitées aux prestations graphiques, photographiques et vidéo pour tous les lots (sauf le lot design prospectif pour lequel ces prestations sont obligatoires) pour les restitutions orales ou pour les livrables.
Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.
Les candidats ne peuvent pas proposer de variantes pour le lot n° 12 : design prospectif
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse trois fois une année. Montant total maximum 1 800 000 EUR HT
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1
Les critères de choix des offres sont pondérés :
- critère n°1 pondéré à 25 % : Compréhension du cahier des charges et de la nature de la prospective pratiqué à la DPDP jugée à travers la note méthodologique faisant apparaître ;
- un propos sur la nature de la prospective telle qu'elle est pratiquée à la DPDP, et sur son rôle dans le contexte du Grand Lyon ;
- les modes de présentation/partage et d'animation proposés ;
- critère n°2 pondéré à 25 % : Interprétation personnelle du candidat des enjeux présentés dans le lot, jugée à travers la note méthodologique faisant apparaître ;
- les capacités du candidat pour la reformulation, la hiérarchisation, l'argumentation, la critique et l'apport de compléments desdits enjeux ;
- les différents réseaux d'acteurs identifiés sur la thématique ;
- les outils méthodologiques et conceptuels mobilisés ;
- critère n°3 pondéré à 20 % : Adaptation des compétences et de l'organisation de l'équipe, jugée sur la base ;
- des CV des personnes exécutant les prestations, faisant apparaître leurs références de missions personnelles ;
- du détail de l'affectation des personnes aux différentes étapes de la méthodologie proposée de façon générale et dans les cadres "répartition des moyens humains" ;
- des exemples de production en lien avec le marché le cas échéant ;
- critère n°4, pondéré à 30 % : Prix jugé sur la base du bordereau des prix. La formule de calcul sera appliquée sur chaque prix des bordereaux des prix, avant d'effectuer une moyenne des-dites notes
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents ;
- en AOO : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :2013 UMF 003. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :Juillet 2013
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Fax : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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