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69 fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés à Lyon 69 fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés à Lyon fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés. ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69399 lieu : direction des aff...
Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0422993545
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69 fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551323

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-31904

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : meyer Audrey, direction des affaires juridique et de la commande publique - unité des marchés fédérale- 20 rue du Lac - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : 04-22-99-35-45 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03000000.

Lieu de livraison : 207 rue garibaldi, 69003 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 EUR.

Caractéristiques principales :
fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés : poissons entiers, en filets, en portions, nature ou enrobés, crustacés, coquillages et mollusques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant sur la durée total du marché, reconductions comprise : 90 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 8 Juillet 2013, reconductible deux fois une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 8 juillet 2013 et jusqu'au 7 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix ajustable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1° La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3° Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4° Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum : Être en capacité de livrer des fournitures de produits de la mer ou d'eau douce surgelés comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années auprès de prestataires publics ou privés assurant au moins 600 couverts, ou équivalent.
capacité professionnelle
- certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp)
Niveau minimum : Normes NF-EN-ISO 22 000 ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 UMF 008.

Renseignements complémentaires :
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2013 ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- les échantillons seront transmis le mardi 7 mai entre 7 heures et 10h30 à l'unité restaurant du Grand Lyon - 207, rue garibaldi - 69003 lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2013 UMF 008
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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