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Communauté urbaine de Lyon 69399Lyon 0426993545
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69 conception, rédaction, exécution et suivi d'édition de supports de communication interne à Lyon

Marché public ou privé
Référence du marché : 170590

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-121417
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : sylvie SIEBERING, direction des affaires juridiques et de la commande publique - unité marchés fédéral - 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-35-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : conception, rédaction, exécution et suivi d'édition de supports de communication interne.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : communauté urbaine de Lyon - communication interne 20 rue du lac, 69003 Lyon.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
conception, rédaction, graphisme et suivi d'édiition de supports de communication interne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande allotti,montant maximum 180 000euros (H.T.) tous lots confondus sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjuducateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans.

Les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix actualisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement dont la forme est laissée au libre choix des candidats.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la déclaration doit être en cours de validité le jour de la remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des prestations de conception , d'exécution, de rédaction de supports de communication interne ; de nature et d'importance comparables à celles objets du marché ; appréciée au moins au regard de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : qualités rédactionnelles et graphiques : attrait, visibilité, souplesse des supports de communication interne produits par le candidat : 40 % ;
- critère 2 : qualité de l'organisation proposée : organisation de chaque étape de la réception de la commande au suivi d'exécution de la prestation : 20 % ;
- critère 3 : pertinence des moyens humains proposés : expériences et qualifications de l'équipe dédiée à la prestation : 10 % ;
- critère 4 : prix apprécié à partir du bordereau des prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012UMF030.

Renseignements complémentaires :
- il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et d'un accord-cadre au sens de la directive européénne ;
- date prévisionnelle de début d'éxécution : octobre 2012 ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.

Cette mention est à proscrire en fournitures (sous-traitance interdite), en CSPS et MOE (contrat intuitu personae et écrit entre le MO et le prestataire excluant la sous-traitance de la mission elle-même) ainsi que pour les mandats loi MOP (la loi prévoit l'exécution personnelle du contrat par le mandataire)
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 2012umf030. Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures
à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon France, tél. : 04 -78- 1-4 -10- 1, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conception, rédaction, exécution et suivi d'édition de supports de communication : rapports d'activités, plaquettes d'informations, guides, encarts.
Dans le respect de l'identité graphique du Grand Lyon (charte graphique en annexe) et en cohérence avec les outils de communication existants (dont journal interne et intranet), le prestataire devra réaliser pour chaque support de communication concerné une création et/ ou une exécution ou adaptation spécifique.

Informations complémentaires : le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification. Montant total maximum estimé : 110 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 2 conception, rédaction, exécution et suivi d'édition d'affiches, de flyers et de logos.
Dans le respect de l'identité graphique du Grand Lyon (charte graphique en annexe) et en cohérence avec les outils de communication existants (dont journal interne et intranet), le prestataire devra réaliser pour chaque support de communication concerné une création et/ ou une exécution ou adaptation spécifique.

Informations complémentaires : le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 1an à compter de la date de sa notification. Montant total maximum estimé : 40 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 3 conception, rédaction, éxécution, suivi d'édition de newsletters, de présentations Powerpoint (avec et sans animation) et intégration de Rich-Media ou tout autre élément multimédia dans un dispositif de communication électronique.
Dans le respect de l'identité graphique du Grand Lyon (charte graphique en annexe) et en cohérence avec les outils de communication existants (dont journal interne et intranet), le prestataire devra réaliser pour chaque support de communication concerné une création et/ ou une exécution ou adaptation spécifique.

Informations complémentaires : le marché est un marché à bons de commande. Durée ferme de 1an à compter de la date de sa notification. Montant total maximum estimé : 30 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79822500

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