Centrale des marchés
Travaux de remise en état Decines Charpieu - Résidence Le Parc - Réhabilitation de 30 logements. La présente consultation concerne les lots 2,4,5 et 6
Lyon Métropole Habitat 69433Lyon cedex
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Travaux de remise en état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3701302

Date de clôture estimée : 14/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/05/18)
222670-2018
25/05/2018    S98    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de remise en état

2018/S 098-222670

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Lyon Métropole Habitat
81375594900019
194 rue Duguesclin, CS 43813
Lyon cedex
69433
France
Téléphone: +33 478959050
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Lyon Métropole Habitat
194 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478959050
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Decines Charpieu — Résidence Le Parc — Réhabilitation de 30 logements. La présente consultation concerne les lots 2,4,5 et 6

Numéro de référence: 18s0019
II.1.2)Code CPV principal
45453100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Désamiantage des balcons, Isolation par l'extérieur, travaux de voirie, remplacement bloc porte hall d'entrée, remplacement des menuiseries extérieures Pvc, rénovation des parties communes en sol souple, peinture, complément d'isolant flocage sous dalle et comble, faïence des salles de bain, replacement de l'ensemble des appareils sanitaire des salles de bain et Wc, Roai, remplacement des entrées d'air et extractions, vidéophonie, éclairage des parties communes, tableau électrique des communs et des logements, mise aux normes électrique et attestation Consuel dans les logements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Isolation par l'éxterieur — Voirie — Zinguerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Decines Charpieu — Résidence Le Parc.

69150 — Decines Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Isolation par l'éxterieur — Voirie — Zinguerie.

Variante exigée: Bardage type Fondermax.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées: 7131 + 6111 ou équivalent. Effectif minimum requis: 2 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 618 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries Exterieures Pvc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Decines Charpieu — Résidence Le Parc.

69150 — Decines Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries Exterieures PVC.

Aucune variante exigée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualification demandée: 3541 ou équivalent. Effectif minimum requis: 2 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 300 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Platrerie — Peintures Interieures — Sols Souples — Carrelage — Faience

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Decines Charpieu — Résidence Le Parc.

69150 — Decines Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Platrerie — Peintures Interieures — Sols Souples — Carrelage — Faience.

Aucune variante exigée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées:6112+6222+6312 ou équivalent. Effectif minimum requis: 2 personnes. Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 200 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — Sanitaires — Ventilation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Decines Charpieu — Résidence Le Parc.

69150 — Decines Charpieu

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — Sanitaires — Ventilation.

Variante exigée: réseau gaz logement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications demandées:5112+5311+5431 ou équivalent + 1 attestation de formation sous-section 4 pour les opérateurs de chantier et 1 attestation d'encadrement technique ou de chantier (pas de références équivalentes).

Effectif minimum requis: 2 personnes.

Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 200 000,00 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— Une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé Cerfa Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complétée.

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Cerfa Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée.

Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I.

* Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux informations complémentaires relatives à chaque lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux informations complémentaires relatives à chaque lot.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le chantier est soumis à une charte chantier vert et à une charte d'intervention des entreprises en site occupé.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.

La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics pour les lots 2, 4, 5 et 6. Les lots 3 et 7 sont traités séparément.

Le lot 1 «désamiantage» est traité par accord-cadre à bons de commande commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.

Pour retrouver le dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations.

La consultation est lancée en vue de passer des marchés qui peuvent être attribués à une entreprise seule ou un groupement d'entreprises.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation global de ses capacités. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du contrat. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants.

La transmission des candidatures et offres par voie électronique est imposée selon les modalités précisées au règlement de consultation.

En cas de sous-traitant présenté, les documents à produire sont les suivants:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.Les moyens de preuve acceptable à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité. Date prévisionnelle de démarrage des prestations:septembre 2018.

Variante libre possible.

Durée de 9 mois dont 1 mois de préparation à compter de l'ordre de démarrage de cette période.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Seuls les lots 2 et 6 comportent une variante exigée:

Lot nº 2: Isolation par l'éxterieur — Voirie — Zinguerie.

Variante exigée: Bardage type Fondermax.

Lot nº 6 Plomberie — Sanitaires — Ventilation.

Variante exigée: réseau gaz logement.

Facturation en ligne acceptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2018
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