Centrale des marchés
assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets pilotes d'occupation temporaire / d'urbanisme transitoire dans la métropole de lyon. Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets pilotes d'occupation temporaire / d'urbanisme transitoire dans la Métropole de Lyon. correspondant : Monsieur le Président de la...
Métropole de Lyon 69505Lyon cedex 3 dgdeimarches@grandlyon.com 04 26 99 30 58
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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets pilotes d'occupation temporaire / d'urbanisme transitoire dans la métropole de lyon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4751199

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/07/19)
19-104736
SOURCEWEB (23/07/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-104736
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac - cS 33569 69505 Lyon Cedex 3, télécopieur : (+33)4-26-99-30-58, courriel : dgdeimarches@grandlyon.com adresse internet : http://grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets pilotes d'occupation temporaire / d'urbanisme transitoire dans la Métropole de Lyon.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole de Lyon.
Code NUTS : FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

afin de mener à bien cette expérimentation, le Grand Lyon souhaite être accompagné dans les différentes étapes de mise en œuvre des démarches d'occupation temporaire.
Le prestataire retenu, sous la responsabilité de l'équipe projet constituée pour l'élaboration et le suivi de la démarche, aura pour missions :
- réaliser un diagnostic de l'environnement économique et urbain du site pour identifier l'offre existante et les besoins du territoire.
- synthétiser les diagnostics techniques réalisés et mener les analyse complémentaires si besoin.
- apporter les conditions de mise en œuvre techniques et financières (travaux à réaliser, modèle économique) et les outils juridiques et réglementaires (bail, permis précaire, cot, plu-h)
- définir des programmations d'occupation temporaire / urbanisme transitoire envisageables au regard du diagnostic technique, urbain, économique, environnemental de chacun des sites en intégrant les besoins financiers
La Métropole a identifié des sites pouvant faire l'objet de sites pilotes en urbanisme transitoire. Cette liste pourra évoluer dans le temps en fonction des contraintes et besoins. L'amo sera missionnée site par site sur certains de ces sites sous forme de bons de commande.

l'amo devra également lors de la programmation de chaque site, assurer la transversalité, la cohérence et la complémentarité entre les différentes occupations temporaires déjà en œuvre (publique ou privée) ou à venir, même si chaque projet est considéré comme un objet propre. En effet, une des préoccupations de la Métropole est d'éviter l'uniformisation des différentes occupations et une intégration des projets dans leur environnement urbain et économique permettant ainsi l'appropriation de ces derniers par les acteurs des territoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant mini-maxi au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 ccp.

Durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification.
Montant minimum HT: 50 000 euros
Montant maximum HT: 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- prix révisable (article R21129 du ccp)
- avance versée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 ccp.
- acompte versé dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - une déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ; - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail) ; - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
Capacité économique et financière - références requises : a- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : b- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
C- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b) Etre en capacité de réaliser des prestations de
- diagnostic et conseil en matière d'occupation temporaire (y compris sur les volets techniques, juridiques et financiers)
- appui à une programmation plurielle de sites d'occupation temporaire (secteurs habitat, culture, agriculture, économie, etc...) / urbanisme transitoire multipartite appréciée au regard d'au moins d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent dans chacun de ces domaines.
C) Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 3 dans le domaine de la sociologie, l'économie, l'urbanisme, l'architecture ou titre équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe appréciée sur la base des cv de l'équipe dédiée à la mission ou équivalents et d'une note précisant l'organisation proposée, la répartition des rôles et des domaines d'intervention de chacun au sein de l'équipe. : 30 %;
     - critère 2 : valeur technique appréciée sur la base d'une note d'intention fournie par le candidat dont la qualité sera notée sur la base des sous-critères suivants : : 40 %;
     - sous-critère 2.1 : qualité de la compréhension du projet, de la perception du contexte, des enjeux, du respect du calendrier : 10 %;
     - sous-critère 2.2 : appréhension du tissu local, des réseaux d'acteurs existants dans l'ensemble des champs pouvant être intéressés par l'occupation temporaire : 10 %;
     - sous-critère 2.3 : proposition méthodologique au vu de la réponse aux cas pratiques et démarche d'ensemble : 20 %;
     - critère 3 : prix des prestations analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif, joint au dce : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DEI025.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation doit obligatoirement être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (AMO occupation temporaire - urbanisme transitoire) ou la référence (19dei025) sur la rubrique "Rechercher " de la page d'accueil.

1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R2142-25 Ccp).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R2143-12 Ccp).
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant.
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation ;
- en application de l'article R.2142-21 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon - Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs - Direction Ressources - Service Juridique et Commande Publique.
 Correspondant : a l'attention de M. le président de la Métropole de Lyon,  20 rue du Lac - cS 33569,  69505 Lyon Cedex 3, , télécopieur : (+33)4-26-99-30-58, , courriel : dgdeimarches@grandlyon.com,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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