Centrale des marchés
Prestation de tâches de secrétariat pour les onzes Conseils territoriaux de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes Prestation de tâches de secrétariat pour les onzes Conseils territoriaux de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes designation : Agence Régionale de Santé (ARS) cp : 69418 tel : (+33) 4-72-...
Agence Régionale de Santé (ARS) 69418Lyon cedex 3 ars-ara-marches@ars.sante.fr 04 72 34 85 41
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Prestation de tâches de secrétariat pour les onzes Conseils territoriaux de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5003374

Date de clôture estimée : 13/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/11/19)
537700-2019
BOAMP (10/11/19)
19-169419

Département(s) de publication : 69, 1, 15, 26, 38, 42, 63, 73, 74
Annonce No 19-169419
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Régionale de Santé (ARS), 241, rue Garibaldi, 69418, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 34 74 00, Courriel : ars-ara-marches@ars.sante.fr, Fax : (+33) 4 72 34 85 41, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de tâches de secrétariat pour les onzes Conseils territoriaux de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence : 2019-40
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79550000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de tâches de secrétariat pour les onzes Conseils territoriaux de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Zone 1 Ain (01) et Rhône (69)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21-FRK26
Lieu principal d'exécution : Ain et Rhône
II.2.4)Description des prestations : La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les Conseils territoriaux de santév de l'In et du Rhône
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK1-FRK12-FRK14
Lieu principal d'exécution : Allier, le Cantal et le Puy-de -Dôme
II.2.4)Description des prestations : La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les Conseils territoriaux de santé de l'Allier, le Cantal et le Puy-de -Dôme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : zone 3 : Ardèche (07) et Drôme (26)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23
Lieu principal d'exécution : Arsdèche Drôme
II.2.4)Description des prestations : La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les Conseils territoriaux de santé de l'Ardèche et la Drôme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Zone 4 Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution : Isère, Savoie, Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations : La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les Conseils territoriaux de santé d'Isère, Savoir et haute-Savoie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Zone 5 Loire (42) et Haute-Loire (43)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK13
Lieu principal d'exécution : Loie et Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations : La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les Conseils territoriaux de santé de Loire et Haute-loire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre sera conclu pour une première période de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire trois mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 décembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019
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