Centrale des marchés
Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales cp : 69418 mel : ars-ara-marches@ar...
Agence Régionale de Santé (ARS) 69418Lyon cedex 3 ars-ara-marches@ars.sante.fr
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Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4962392

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/10/19)
502625-2019
BOAMP (23/10/19)
19-159990

Département(s) de publication : 69, 1, 26, 38, 42, 43, 63, 73, 74
Annonce No 19-159990
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Régionale de Santé (ARS), Numéro national d'identification : 13000807100123, 241, rue Garibaldi, 69418, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 34 74 00, Courriel : ars-ara-marches@ars.sante.fr, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371957&orgAcronyme=h8j
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
Numéro de référence : 2019-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représen tation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'autonomie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Droit des autorisations des établissements et services médico-sociaux (esms)- conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et de financement des esms - responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ars sur ces domaines -coopérations entre établissements .
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit de la santé publique et de l'offre de soins
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Droit des autorisation sanitaires, sécurité sanitaire, conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et du financement des établissements de santé et de l'offre de soins, responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ARS sur ces domaines.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit du travail et droit de la fonction publique:
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Statut et contrat de travail des agents de droit privé de l'ars droit disciplinaire , droit syndical .
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Droit de la fonction publique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Statut des fonctionnaires et contractuels de droit public, déontologie, droit disciplinaire, droit syndical
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 022-048227
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-06
Lot nº : 1
Intitulé : Droit de la santé publique et de l'offre de soins
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 11
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AKILYS, 288 rue Duguesclin - CS63454, 69488, LYON, F, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://akilys-avocats.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 170 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-06
Lot nº : 2
Intitulé : Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'autonomie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AKILYS, 288 rue Duguesclin - CS63454, 69488, LYON, F, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://akilys-avocats.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 170 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-06
Lot nº : 3
Intitulé : Droit du travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CLAISSE et ASSOCIES, 169 BOULEVARD HAUSSMAN, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.claisse-associes.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 170 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-06
Lot nº : 4
Intitulé : Droit de la fonction publique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LLC, Immeuble Hélio 7 19 rue Domer - CS 52104, 69362, LYON, F, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.llc-avocats.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 170 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.talyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.talyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 octobre 2019
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