Centrale des marchés
Prestation d'impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication Prestation d'impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication designation : Agence Régionale de Santé (ARS) cp : 69418 mel : ars-ara-marches@ars.sante.fr ville : ...
Agence Régionale de Santé (ARS) 69418Lyon cedex 3 ars-ara-marches@ars.sante.fr 04 72 34 85 41
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Prestation d'impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199234

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21601
JOUE (14/02/20)
075238-2020

Département(s) de publication : 69, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 73, 74
Annonce No 20-21601
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence Régionale de Santé (ARS), 241, rue Garibaldi, 69418, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 72 34 74 00, Courriel : ars-ara-marches@ars.sante.fr, Fax : (+33) 4 72 34 85 41, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=540902&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=540902&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation d'impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication
Numéro de référence : 2020-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation d'impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations : Prestation d'impression, façonnage, diffusion et livraison de supports de communication
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délais / Pondération : 10
     3. Développement durable / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre sera conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 48 (quarante-huit) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mars 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Valeur technique (35%) : jugée à partir :- du mémoire technique : seront évalués les moyens et types d'impression, de façonnage, de routage et mise sous plis, etc.- des ÉCHANTILLONS : il est demandé au candidat de fournir 1 exemplaire de 5 à 6 documents papier imprimés et façonnés par ses services (ex. : affiche, flyer, carte de vœux, plaquette) en couleurs quadri. Sera évalué la qualité d'impression, de finition (découpe, pliage, façonnage, etc.).? Prix (35%) : ce critère est jugé à partir des prix renseignés par les candidats dans la simulation de commande du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les prix renseignés n'ont pas valeur contractuelle.? Délais (10%) jugé à partir de l'annexe 1 Délais? Développement durable (20%) jugé à partir du mémoire technique dans lequel le candidat exposera les mesures prises dans un objectif de développement durable
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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