Centrale des marchés
Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes La consultation a pour objet l'acquisition, la pose et la maintenance des abris-voyageurs utilisés notamment dans le cadre des transports interurbains et scolaires avec la volonté d'intégrer à ces ...
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Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725168

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/19)
326358-2019
BOAMP (11/07/19)
19-106398

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-106398
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION AUVERGNE RHONE ALPES, 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269, Lyon Cedex 2, F, Courriel : dacha.avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ic8dbyUa0D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1d1-YiANOs
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, pose et maintenance d'abris de voyageurs pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence : DAF_2019_000127
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet l'acquisition, la pose et la maintenance des abris-voyageurs utilisés notamment dans le cadre des transports interurbains et scolaires avec la volonté d'intégrer à ces équipements des informations sur les horaires et circulations pour matérialiser l'arrêt routier de cars.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 050 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Abris à ossature métallique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations : Abris à ossature métallique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de 2 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une partie est exécutée par émission de bons de commande (abris standards), une autre partie est exécutée par la conclusion de marchés subséquents (abris personnalisés).L'estimation du lot est réalisée en quantités de commandes : environ 130 abris par an. L'estimation n'est pas contractuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Abris contemporains à ossature bois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations : Abris contemporains à ossature bois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 025 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible une fois, pour une durée de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible une fois, pour une durée de 2 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une partie est exécutée par émission de bons de commande (abris standards), une autre partie est exécutée par la conclusion de marchés subséquents (abris personnalisés).L'estimation du lot est réalisée en quantités de commandes : environ 35 abris par an. L'estimation n'est pas contractuelle.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Abris de type chalet à ossature bois
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations : Abris de type chalet à ossature bois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 025 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible une fois, pour une durée de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, il est reconductible une fois, pour une durée de 2 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une partie est exécutée par émission de bons de commande (abris standards), une autre partie est exécutée par la conclusion de marchés subséquents (abris personnalisés).L'estimation du lot est réalisée en quantités de commandes : environ 35 abris par an. L'estimation n'est pas contractuelle.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées- Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle- Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.-Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché-Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 août 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 août 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Novembre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre dont chaque lot est mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.etendue du besoin : l'estimation du présent accord-cadre est réalisée en quantités de commandes, comme suit : La répartition indicative du type de mobilier à implanter sera d'environ 130 abris à " ossature métallique " et de 70 abris à " ossature bois ", par an, avec une répartition d'environ 35 abris contemporains à ossature bois pour le lot 2 et de 35 abris de type chalet à ossature bois pour le lot 3.pour chaque lot : - une partie est exécutée par émission de bons de commande, exécuté conformément au bordereau des prix unitaires. - une autre partie donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour lesquels le bordereau des prix vaut bordereau des prix plafonds, et dont les prestations seront rémunérées conformément aux dispositions qui seront prévues dans le marché concerné.des variantes facultatives, à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées pour le lot no1 (Abris à ossature métallique) pour le lot no2 (Abris contemporains à ossature bois) et pour le lot no3 (Abris de type chalet à ossature bois). Les candidats à ces lots ont la faculté de proposer des offres avec variante, alternatives à l'offre de base
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019
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