Centrale des marchés
FOURNITURE DE MONOGRAPHIES IMPRIMEES ET DE MONOGRAPHIES NUMERIQUES TITRE A TITRE L'accord-cadre a pour objet : - La fourniture de monographies imprimées (cartes de géographie comprise) avec leurs documents d'accompagnement, en langues française et étrangères, de niveau enseigne...
Université Jean Moulin Lyon 3 69372Lyon cedex 08 marchespublics@univ-lyon3.fr 04 78 78 73 14
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FOURNITURE DE MONOGRAPHIES IMPRIMEES ET DE MONOGRAPHIES NUMERIQUES TITRE A TITRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4143988

Date de clôture estimée : 07/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/18)
18-165004
JOUE (30/11/18)
527266-2018

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-165004
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Jean Moulin Lyon 3, 1 C avenue des Frères Lumière - CS 78242, 69372, Lyon Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 04 78 78 73 13, Courriel : marchespublics@univ-lyon3.fr, Fax : (+33) 4 78 78 73 14, Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-lyon3.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405837&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE MONOGRAPHIES IMPRIMEES ET DE MONOGRAPHIES NUMERIQUES TITRE A TITRE
Numéro de référence : UJM2019-08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet : - La fourniture de monographies imprimées (cartes de géographie comprise) avec leurs documents d'accompagnement, en langues française et étrangères, de niveau enseignement et recherche, y compris dans le cadre de commandes permanentes. - La fourniture de monographies numériques en langues française et étrangères titre à titre sur le modèle économique de l'achat ou l'abonnement individuel titre à titre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Monographies imprimées françaises ou de langue française : domaines divers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Monographies imprimées françaises ou de langue française : domaines divers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2019 - Fin : 5 février 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Monographies imprimées anglaises ou de langue anglaise et monographies imprimées germaniques ou de langue germanique : domaines divers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Monographies imprimées anglaises ou de langue anglaise et monographies imprimées germaniques ou de langue germanique : domaines divers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2019 - Fin : 5 février 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Monographies imprimées italiennes ou de langue italienne et des monographies imprimées espagnoles ou de langue espagnole : domaines divers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Monographies imprimées italiennes ou de langue italienne et des monographies imprimées espagnoles ou de langue espagnole : domaines divers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2019 - Fin : 5 février 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Monographies imprimées en langue slave et monographies imprimées publiées dans les pays de l?Europe centrale et de l?Est (Hongrie, Roumanie, Pologne, Russie, ?) : domaines divers
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Monographies imprimées en langue slave et monographies imprimées publiées dans les pays de l?Europe centrale et de l?Est (Hongrie, Roumanie, Pologne, Russie, ?) : domaines divers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2019 - Fin : 5 février 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Monographies imprimées en langue orientale et en langue extrême orientale, et monographies imprimées publiées dans les pays d?Orient et d?Extrême-Orient (Chinois, Japonais, Coréen, Arabe, Gr
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Monographies imprimées en langue orientale et en langue extrême orientale, et monographies imprimées publiées dans les pays d?Orient et d?Extrême-Orient (Chinois, Japonais, Coréen, Arabe, Grec moderne, Hébreux et autres langues) : domaines divers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2019 - Fin : 5 février 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Monographies numériques toutes langues titre à titre
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22114300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Monographies numériques toutes langues titre à titre
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 février 2019 - Fin : 5 février 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 janvier 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2018
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