1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: E23_0313_PRESTATION DE SOUS TRAITANCE D EXAMENS DE BIOLOGIE POUR LE CH DE VIENNE ET LE CH DE SAINTE FOY LES LYON
Description: E23_0313_PRESTATION DE SOUS TRAITANCE D EXAMENS DE BIOLOGIE POUR LE CH DE VIENNE ET LE CH DE SAINTE FOY LES LYON
Identifiant de la procédure: 087beaae-0b9c-439d-83be-b65fc9759386
Avis précédent: 7893666a-0161-45fd-9c2d-376648f950bd-01
Identifiant interne: 3 Lots
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Il est conclu sans minimum, et avec un maximum déterminé par lot comme indiqué à l'article 1.2.1. du CCAP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: "Le marché est consultable à la Direction des Achats (45 rue Villon - 69008 LYON) sur rendez-vous pris préalablement, après demande écrite. Le rendez-vous sera alors fixé selon les plages d'ouverture des services et se fera dans le respect du secret des affaires."
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de sous traitance d examens de biologie pour le CH de Sainte Foy lès Lyon
Description: Prestation de sous traitance d examens de biologie pour le CH de Sainte Foy lès Lyon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER STE FOY LES LYON 78 Chemin de Montray
Ville: SAINTE FOY LES LYON
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 20/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour le lot 2 et 3, la durée du marché est conclue pour une période ferme de 1 an à compter du 30/09/2024. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée du 30/09/2025 au 20/04/2026 de reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Pondération à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de sous traitance d examens d anathomo pathologie pour le CH de Vienne
Description: Prestation de sous traitance d examens d anathomo pathologie pour le CH de Vienne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH DE VIENNE Montée du docteur Chapuis BP127
Ville: VIENNE
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/05/2024
Date de fin de durée: 20/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour le lot 1, la durée du marché est conclue pour une période ferme à compter du 01/05/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et d'une date de fin du marché au 20/04/2026.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: pondération à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de sous traitance d examens d anatomopathologie pour le CH de Sainte Foy lès Lyon
Description: Prestation de sous traitance d examens d anatomopathologie pour le CH de Sainte Foy lès Lyon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER STE FOY LES LYON 78 Chemin de Montray
Ville: SAINTE FOY LES LYON
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2024
Date de fin de durée: 20/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée du marché: Pour le lot 2 et 3, la durée du marché est conclue pour une période ferme de 1 an à compter du 30/09/2024. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée du 30/09/2025 au 20/04/2026 de reconduction, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :Pondération à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 858 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS CYPATH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241449
Titre: Lot 1 Prestation de sous traitance d'examens d'anathomo-pathologie pour le CH de Vienne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché: 30/05/2024
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS CYPATH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241450
Titre: Lot 2 Prestation de sous traitance d'examens d'anatomo-pathologies pour le CH de Sainte Foy lès Lyon (CHSF)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché: 30/05/2024
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNILIANS BIOGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241451
Titre: Lot 3 Prestation de sous traitance d'examens de biologie pour le CH de Sainte Foy lès Lyon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Date de conclusion du marché: 30/05/2024
Organisation qui signe le marché: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT val Rhône centre
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 454, rue Villon
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 693763
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SELAS CYPATH
Numéro d’enregistrement: 43775442700023
Adresse postale: 201, route de Genas
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNILIANS BIOGROUP
Numéro d’enregistrement: 40839696800567
Adresse postale: DECINES GRAND STADE , 6 - 8 avenue Simone Veil
Ville: DECINES CHARPIEU
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9d3ab47-e05e-49cf-80c5-f126bea8d2ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 14:59:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112730-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
