Centrale des marchés
Assurances pour l'Université Lumière Lyon 2 Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la gestion des polices de l’UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 et le placement des risques à 100%. ville : Lyon cedex 07 cp : 69365 ...
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Assurances pour l'Université Lumière Lyon 2

Marché public ou privé
Référence du marché : 6045644

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/05/21)
223063-2021
BOAMP (01/05/21)
21-57538

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-57538
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Lumière Lyon 2 - DAJIM, 18 quai Claude Bernard, 69365, Lyon Cedex 07, F, Courriel : marchespublics@listes.univ-lyon2.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-lyon2.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698414&orgAcronyme=f2h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurances pour l'Université Lumière Lyon 2
Numéro de référence : 21004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la gestion des polices de l’UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 et le placement des risques à 100%.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 80 845,84 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assurances pour l'Université Lumière Lyon 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2 souhaite obtenir une police globale et unique pour l’ensemble de son risque " Dommages aux Biens " incluant un volet " Bris de Machines et Tous Risques Informatiques ".
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 40%
     2. Qualité des modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après : -En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation.-Si l'application des formules de révision prévues au C.C.T.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial ; -Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié ; -Selon l’évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l’acte d’engagement pourront être demandées et feront l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché ; -Dans le cas où des retards rendent impossible l’organisation d’une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d’en mener une à terme à temps avant l’échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité civile et administrative
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le candidat présentera une police unique s'appliquant à la Responsabilité Civile et administrative de l'UNIVERSITE LYON LUMIERE 2 qu'elle peut engager du fait de l'exploitation de ses activités.La garantie comportera également :- Un volet Responsabilité Civile administrative après livraison et professionnelle, afin de couvrir les dommages causés aux tiers par l’UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2 à l'occasion de la remise de produits divers ou d'une prestation (aide et conseils aux entreprises, enseignement, formation, etc.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après : -En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation. -Si l'application des formules de révision prévues au C.C.T.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial ; -Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié ; -Selon l’évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l’acte d’engagement pourront être demandées et feront l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché ; -Dans le cas où des retards rendent impossible l’organisation d’une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d’en mener une à terme à temps avant l’échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance et rapatriement
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’objet de la prestation doit permettre de faire bénéficier le ou les assurés des garanties assistance médicale ou non médicale et gestion de risques et de crises liée à la santé et la sécurité dont l’étendue et les capitaux sont définis ci-après.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après : -En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation. -Si l'application des formules de révision prévues au C.C.T.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial ; -Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié ; -Selon l’évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l’acte d’engagement pourront être demandées et feront l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché ; -Dans le cas où des retards rendent impossible l’organisation d’une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d’en mener une à terme à temps avant l’échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cyber risques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de cybercriminalité.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financiers de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en œuvre sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci-après : -En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation. -Si l'application des formules de révision prévues au C.C.T.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial ; -Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié ; -Selon l’évolution, des prestations supplémentaires déjà prévues au marché et définies dans l’acte d’engagement pourront être demandées et feront l’objet d’un avenant sur la base des prix issus du marché ; -Dans le cas où des retards rendent impossible l’organisation d’une nouvelle procédure de mise en concurrence ou bien d’en mener une à terme à temps avant l’échéance des marchés en cours, il est possible de prolonger les marchés par avenant au-delà de la durée initiale prévue. Dans tous les cas, cette prolongation ne peut excéder la durée strictement nécessaire au renouvellement des contrats dans le temps.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 023-055844 du 03/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21004
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMABTP, Tour Oxygène - 10 Boulevard Vivier Merle - CS 53647, 69393, Lyon Cedex 07, F, Courriel : stephane_voisin@groupe-sma.fr, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 58 349,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21005
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité civile et administrative
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAIF ASSOCIATIONS COLLECTIVITES ENTREPRISES, Le Pilon du Roy Bât C - 85 rue Pierre Berthier, 13854, Aix en Provence, F, Courriel : collectivites.aix@maif.fr, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 162,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21006
Lot nº : 3
Intitulé : Assistance et rapatriement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAIF ASSOCIATIONS COLLECTIVITES ENTREPRISES, Le Pilon du Roy Bât C - 85 rue Pierre Berthier, 13854, Aix en Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 034,81
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 21007
Lot nº : 4
Intitulé : Cyber risques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE, 17 Avenue Poincaré, 57400, Sarrebourg, F, Courriel : sarre.moselle@laposte.net, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non
AIG, Tour CB21 - 16 Place de l'Iris, 92040, Paris la Défense Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 299,08
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021
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