Centrale des marchés
Marché d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir_Restauration du midi pour les stagiaires du Campus Sud-Est, site de Lyon Achat pour le compte du Campus Sud-Est, site de Lyon, de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner, et de restauration du midi à destination des stagiaires de...
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Marché d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir_Restauration du midi pour les stagiaires du Campus Sud-Est, site de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4410521

Date de clôture estimée : 03/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/19)
19-40355

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-40355
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pole emploi Auvergne Rhone Alpes, 13 rue Crépet - CS 70402, Point(s) de contact : Laurence Girard, 69364, Lyon Cedex 07, F, Courriel : achatsmarches.ara@pole-emploi.fr, Fax : (+33) 4 72 73 68 73, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419705&orgAcronyme=h8j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir_Restauration du midi pour les stagiaires du Campus Sud-Est, site de Lyon
Numéro de référence : 2017C.SELYON
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Achat pour le compte du Campus Sud-Est, site de Lyon, de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner, et de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir_Restauration du midi pour les stagiaires du Campus Sud-Est, site de Lyon
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hébergement, petit déjeuner et repas du soir du lundi soir au vendredi matin
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et de restauration du soir, du lundi soir au vendredi matin, pour les stagiaires Pôle emploi.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché reconductible expressément une fois pour une période d'un an calendaire, soit une durée maximale de 22 mois. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduction. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et de restauration du soir, du dimanche soir, pour les stagiaires Pôle emploi.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché reconductible expressément une fois pour une période d'un an calendaire, soit une durée maximale de 22 mois. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduction. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de restauration du midi
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'achat de prestations de restauration du midi, du lundi au vendredi, pour les stagiaires Pôle emploi.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché reconductible expressément une fois pour une période d'un an calendaire, soit une durée maximale de 22 mois. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduction. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Sur la base du document de candidature produit dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail(hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables en cas de reconduction, dans les conditions prévues au contrat. Les candidats peuvent présenter leurs candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée dans les conditions définies à l'article IX.2 du contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Passée conformément à la procédure adaptée article 28 du décret n°2016-360 du 25/3/2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat pour le compte du Campus Sud-Est, site de Lyon, de prestations d’hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner, et de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi telles que ces prestations sont décrites au contrat.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a) Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis (https://www.marches-publics.gouv.fr)B) Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes peuvent être adressées jusqu'au 27/03/2019 : - soit via le profil acheteur ; - soit par courriel à l'adresse suivante, achatsmarches.ara@pole-emploi.fr C)Les plis sont transmis par voie électronique, ou sous forme papier, dans les conditions de l'article V du règlement de consultation (Rc).D) Les conditions de négociation sont prévues au Vi.2 du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation.E) Sélection des offres: le cas échéant après conduite des négociations, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution énoncés à l'article Vi.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justiceadministrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ducontrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019
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