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POLEYMIEUX (69) - Base aérienne 942 - Lyon Mont Verdun - Rénovation de la chaufferie et mise aux normes ICPE. POLEYMIEUX (69) - Base aérienne 942 - Lyon Mont Verdun - Rénovation de la chaufferie et mise aux normes ICPE. cp : 69347 mel : marie2.pons@intradef.gouv.fr ville : Lyon cedex 07 url : http...
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POLEYMIEUX (69) - Base aérienne 942 - Lyon Mont Verdun - Rénovation de la chaufferie et mise aux normes ICPE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4685831

Date de clôture estimée : 06/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/19)
19-98955
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-98955
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme Pons Marie, ESID Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-23-51, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : Marie2.pons@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : poleymieux (69) - base aérienne 942 - lyon Mont Verdun - rénovation de la chaufferie et mise aux normes ICPE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché alloti comportant 4 lots :
- lot 1: déconstruction - désamiantage
- lot 2 : chauffage - production ECS - électricité - régulation
- lot 3 : maçonnerie - revêtement de sols - peinture - menuiseries
- lot 4 : chaufferies provisoires.
le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de les commencer. Le marché prévoit une période de préparation de 2 mois commune à tous les lots et non comprise dans le délai d'exécution. Le délai propre au lot pour lequel le titulaire s'engage sera notifié par ordre de service avec le calendrier détaillé d'exécution.
Le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.
une clause sociale d'insertion est applicable au lot no 2 : le nombre d'heures prévues est de 300 heures : voir article 1.9 du CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : poleymieux (69) - base aérienne 942 - lyon Mont Verdun - rénovation de la chaufferie et mise aux normes ICPE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant sera égal à 3% du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée, par, et seulement par, une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212: soutien politique de défense - action 04: politique immobilière - crédits 02: infrastructure. Les prix sont fermes actualisables. Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 20% du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de former un groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications demandées sont précisées dans le détail des lots.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_001591.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est OBLIGATOIRE de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marchespublics.gouv.fr). Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des candidats.
En cas de dysfonctionnement du site, veuillez contacter Mme PONS : mail à marie2.pons@intradef.gouv.fr ou M. BERLINGARD - dimitri.berlingard@intradef.gouv.fr
La visite des lieux est obligatoire. Le candidat ou le mandataire s'adressera à M. BOUDISSA au 04 37 27 34 96 ou Mme RIGOLET au 04 84 11 50 19 afin de convenir d'un rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - déconstruction et désamiantage.
Déconstruction et désamiantage
Informations complémentaires : qualifications demandées : Qualibat 1552 "traitement de l'amiante" ou certificat délivré par un organisme accédité attestant de la capacité de l'entreprise à traiter l'amiante, ou engagement d'un sous-traitant dûment qualifié pour réaliser ces travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 2. - chauffage -Production d'ecs - electricité - régulation.
Chauffage -Production d'ecs - electricité - régulation
Informations complémentaires : qualifications demandées : Qualibat 5213 "Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45331100.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 3. - maçonnerie - revêtement de sols - peinture et menuiseries.
Maçonnerie - revêtement de sols - peinture et menuiseries
Informations complémentaires : qualifications demandées : Qualibat 2212 "béton armé et béton précontraint" (technicité confirmée) ou équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 4. - chaufferies provisoires.
Chaufferies provisoires
Informations complémentaires : qualifications demandées : Qualibat 5213 "Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45331100.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)
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