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Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type " SOS dépannage " pour la base de défense de Draguignan, pour les sites et emprises de Nice - Beuil - S Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type " SOS dépannage " pour la base de défense de Draguignan, pour les sites et emprises de Nice - Beuil - Sém...
DRSID Lyon 69347Lyon cedex 07 isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr 04 37 27 35 15
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Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type " SOS dépannage " pour la base de défense de Draguignan, pour les sites et emprises de Nice - Beuil - S

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725854

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-107768
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-107768
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme VERNERIE Isabelle, Minarm/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-25-74, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : Isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type " sos dépannage " pour la base de défense de Draguignan, pour les sites et emprises de Nice - beuil - sémaphores de la Garoupe et Cap Ferrat - département(S) concernés(s) Alpes Maritimes(06) - (Projet ESID 19-089).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

sos depannage Draguignan-
Le délai d'exécution des prestations est d'un an ferme à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le marché est renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type " sos dépannage " pour la base de défense de Draguignan, pour les sites et emprises de Nice - beuil - sémaphores de la Garoupe et Cap Ferrat - département(S) concernés(s) Alpes Maritimes(06) - (Projet ESID 19-089).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'état. Mission défense. Le marché sera conclu à prix forfaitaire et révisable.
le mode de règlement proposé est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les formulaires Dc1 et Dc2 . En cas de groupement les Dc2 est à fournir par chaque co-traitant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats d'habilitation pour les travaux à conduire en sous-section 4 selon le Décret no2012-639 du 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ;
Liste détaillée des prestations similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées , la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : annexe 2 du ccap : demande de contrôle élémentaire;
     - Autres renseignements demandés : annexe 3 du ccap : déclaration individuelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2019_000651.

Renseignements complémentaires : les candidats devront poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à : Mme VERNERIE Isabelle - tél : 04.37.27.25.74 - mail : isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr ou Mme COLOBERT Nathalie - tél : 04.37.27.32.35 - mail : nathalie.colobert@intradef.gouv.fr ou Mme GODOT Nadine - tél : 04.37.27.20.52 - mail : nadine.godot@intradef.gouv.fr
toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre.
pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr ; Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification de DCE, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera solidaires de ses co-traitants .
Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée.
la visite des lieux est obligatoire.
ce marché public est un contrat "sensible" au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30/01/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300). A ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au CCAP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438599&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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