Centrale des marchés
DAF_2019_000522 - maintenance des portes et portails (ESID-18-317_320) GAP-GVC- ISERE (38) - SAVOIE (73) - HAUTE SAVOIE (74) - HAUTE ALPES (05) - accord cadre relatif à la maintenance des portes et portails (ESID-18-317_320) adresse : BP 97423 mel : nadine.godot@...
DRSID Lyon 69347Lyon cedex 07 nadine.godot@intradef.gouv.fr 04 37 27 35 15
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DAF_2019_000522 - maintenance des portes et portails (ESID-18-317_320)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4410372

Date de clôture estimée : 23/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/19)
129461-2019
BOAMP (17/03/19)
19-40566

Département(s) de publication : 38, 5, 73, 74
Annonce No 19-40566
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 04 37 27 20 52, Courriel : nadine.godot@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 04 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419134&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DAF_2019_000522 - maintenance des portes et portails (ESID-18-317_320)
Numéro de référence : DAF_2019_000522
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : GAP-GVC- ISERE (38) - SAVOIE (73) - HAUTE SAVOIE (74) - HAUTE ALPES (05) - accord cadre relatif à la maintenance des portes et portails (ESID-18-317_320)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ISERE (38)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des portes et portails - ISERE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum.Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année :M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2annuelAnnées suivantes M min annuel 2-4 = PUF2annuelLe montant maximum est défini ainsi :M max annuel = 3 × PUF2annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SAVOIE (73)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des portes et portails - SAVOIE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum.Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année :M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2annuelAnnées suivantes M min annuel 2-4 = PUF2annuelLe montant maximum est défini ainsi :M max annuel = 3 × PUF2annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : HAUTE SAVOIE (74)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des portes et portails - HAUTE SAVOIE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum.Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année :M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2annuelAnnées suivantes M min annuel 2-4 = PUF2annuelLe montant maximum est défini ainsi :M max annuel = 3 × PUF2annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : HAUTES ALPES (05)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des portes et portails - HAUTES ALPES
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum.Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année :M min annuel 1= F1 + 3/4 × PUF2annuelAnnées suivantes M min annuel 2-4 = PUF2annuelLe montant maximum est défini ainsi :M max annuel = 3 × PUF2annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque co-traitant
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mai 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois).Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre à la hausse comme à la baisseconformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20% du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de ous-traitance.L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret précité.Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie.Le mode de règlement proposé est le virement administratifl'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.frLe candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation.Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'etat exclusivement sur la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le Règlement de la Consultation)Compte tenu des interventions sur le site, la visite est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Les personnesà contacter pour visiter le(s) site(s) figurent à l'article 3.4 du règlement de la consultation.Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à :Mme Nadine GODOT - tél : 04.37.27.20.52 - mail : nadine.godot@intradef.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 47 64 29 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://www.greffe.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place Verdun - BP 1135, 38022, GRENOBLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://greffe.ta-grenoble.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019

Complément de dossier : http://www.marches-publics.gouv.fr

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