Centrale des marchés
CRAN-GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - Restructuration et rénovation partielle du bâtiment 009. (ESID-20-282_286) CRAN-GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - Restructuration et rénovation partielle du bâtiment 009. (ESID-20-282_286) correspondant : Mme Pons Marie, ESID Lyon tel : 04-37-27-23-51 adresse : B...
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CRAN-GEVRIER (74) - Quartier Tom Morel - Restructuration et rénovation partielle du bâtiment 009. (ESID-20-282_286)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5690751

Date de clôture estimée : 19/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/20)
20-129847
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-129847
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme Pons Marie, ESID Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-23-51, courriel : Marie2.pons@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : cran-gevrier (74) - quartier Tom Morel - restructuration et rénovation partielle du bâtiment 009. (Esid-20-282_286).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché passé en procédure adaptée en application es articles L.2110-1, L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Marché alloti comportant 5 lots :
- lot 1: VRD, Démolition, Gros-œuvre (comporte 1 seule section technique (ou corps d'état) ;
- lot 2 : Bardage métallique, Couverture, Flocage (comporte 2 sections techniques ;
- lot 3 : Menuiseries métalliques, Serrurerie (comporte 2 sections techniques ;
- lot 4 : Plâtrerie, Peinture, Faux-Plafonds, Sols souples, Faïence, Carrelage (comporte 4 sections techniques ;
- lot 5 : Chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), Plomberie (comporte 2 sections techniques .
Le délai d'exécution est de 11 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de les
commencer. Une période de préparation de 2 mois est commune à tous les lots et non comprise dans le délai
d'exécution.
le délai propre au lot pour lequel le titulaire s'engage sera notifié par ordre de service avec le calendrier détaillé
d'exécution.
Le délai d'exécution comporte 3 phases : les travaux des différentes phases seront réalisés successivement ou concomitamment dans le délai global d'exécution. Chaque phase fera l'objet d'une réception partielle pour chaque lot.
le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la
date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation le délai
court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.
une clause sociale d'insertion est prévue au CCAP sur les lots 1 (200 heures), 4 (350 heures) et 5 (150 heures)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cran-gevrier (74) - quartier Tom Morel - restructuration et rénovation partielle du bâtiment 009. (Esid-20-282_286).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212: soutien politique de défense - action
04: politique immobilière - crédits 02: infrastructure. Le marché sera conclu à prix forfaitaire pour chacun des lots.
les prix sont révisables .
Une avance de 30 % est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et le délai
d'exécution supérieur à 2 mois (cf. articles R.2191-1 et suivants du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2020_001626.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est OBLIGATOIRE de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de consultation).
pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exclusivement poser leurs questions
sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des
soumissionnaires. En cas de dysfonctionnement du site, veuillez contacter Mme PONS Marie au 04 37 27 23 51 - mail à marie2.pons@intradef.gouv.fr
la visite des lieux est obligatoire. Le candidat ou le mandataire s'adressera à M. Éric DOARÉ - tel : 06.87.27.80.53 - mails : eric2.doare@intradef.gouv.fr OU eric.doare531@orange.fr afin de convenir d'un rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun Boîte postale 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : Greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun Boîte postale 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : Greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd, Démolition, Maçonnerie, Gros-œuvre.
vrd, Démolition, Maçonnerie, Gros-œuvre
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent :
- Qualibat 2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)
- références techniquement et économiquement équivalentes.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - bardage métallique, Couverture, Flocage.
Bardage métallique, Couverture, Flocage
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent :
- Qualibat 3811 - bardages simples (technicité courante)
- références techniquement et économiquement équivalentes.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - menuiseries métalliques, Serrurerie.
Menuiseries métalliques, Serrurerie
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent :
- Qualibat 3511 - fourniture et pose de menuiseries extérieures
- Qualibat 4411 - serrurerie-Métallerie (technicité courante)
- références techniquement et économiquement équivalentes.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - plâtrerie, Peinture, Faux-Plafonds, Sols souples, Faïence, Carrelage.
Plâtrerie, Peinture, Faux-Plafonds, Sols souples, Faïence, Carrelage
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent :
- Qualibat 4322 - fabrication et pose de menuiseries intérieures en bois (technicité confirmée)
- Qualibat 6222 - revêtement résilients PVC (technicité confirmée).
C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc), Plomberie, Electricité.
Chauffage-Ventilation-Climatisation (Cvc), Plomberie, Electricité
Informations complémentaires : qualifications demandées ou équivalent :
- qualifelec LCPT Classe 1
- qualifelec TC classe 1
- Qualibat 5312 - installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m²
- références techniquement et économiquement équivalentes.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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