Centrale des marchés
BRAM (11) - Solferino - Remplacement des bouteilles d'extinction automatique de l'installation incendie BRAM (11) - Solferino - Remplacement des bouteilles d'extinction automatique de l'installation incendie correspondant : Mme ROUSSEL Lynda, MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon cp : 69347 mel : lynda.r...
DRSID Lyon 69347Lyon cedex 07 lynda.roussel@intradef.gouv.fr 04 37 27 35 15
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BRAM (11) - Solferino - Remplacement des bouteilles d'extinction automatique de l'installation incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4690308

Date de clôture estimée : 30/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/19)
19-100391
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-100391
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme ROUSSEL Lynda, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-20-09, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : Lynda.roussel@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : bram (11) - solferino - remplacement des bouteilles d'extinction automatique de l'installation incendie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45343200.
Lieu d'exécution : bram (11).
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux seront exécutés dans le délai de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (2 mois de période de préparation exclus).
les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des offres (en cas de négociation 6 mois à compter de la remise d'offre finale après négociation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent projet de marché a pour objet le remplacement des bouteilles d'agent extincteur composant le système d'extinction incendie automatique se situant dans les bâtiments Solferino et le shelter DIRISI à la station de La Régine sur la commune de Villemagne (11).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'état - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière - crédits : 02 infrastructure.
le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
les prix sont fermes actualisables.
les délais de paiement des avances, acomptes et soldes sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
avance fixée à 20 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitation formation constructeur.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir impérativement les 3 annexes de "contrat sensible", renseignées, datées et signées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2019_000790.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre. Le marché objet du présent AAPC est qualifié de "contrat sensible" au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.
les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date de réception de l'offre.
uniquement en cas de dysfonctionnement de la place, les candidats pourront s'adresser à :
Mme GUICHERD Mireille - tél. : 04.37.27.25.75 - mail : mireille.guicherd@intradef.gouv.fr
L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est obligatoire de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

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