Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et d'adaptation hors dépannage - périmètre USID de LA VALBONNE (01) Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et d'adaptation hors dépannage - périmètre USID de LA VALBONNE (01) mel : marie2.pons@intradef.gouv.fr adresse : BP 97423 designation :...
DRSID Lyon 69347Lyon cedex 07 marie2.pons@intradef.gouv.fr
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Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et d'adaptation hors dépannage - périmètre USID de LA VALBONNE (01)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725812

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-107742
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-107742
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme Pons Marie, ESID Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-23-51, courriel : Marie2.pons@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et d'adaptation hors dépannage - périmètre USID de la valbonne (01).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptation, hors dépannage, sur le périmètre de l'unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) de la valbonne (01) ;
Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois à la date anniversaire de la notification sauf décision expresse de non reconduction notifiée au plus tard 2 mois avant la date de fin de la première période ; ne peut excéder 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et d'adaptation hors dépannage - périmètre USID de la valbonne (01).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure
les prix sont établis sur la base des prix unitaires de la série des prix BATIPRIX 2019 - 36e édition.
les prix sont révisables.
une avance de 20 % peut être versée pour les bons de commande dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
de ses cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications demandées sont précisées dans le détail des lots.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_001374.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est OBLIGATOIRE de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la place (www.marches-publics.gouv.fr). Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires sur le site. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la place, les candidats pourront s'adresser à :
Mme PONS Marie : tél : 04 37 27 23 51 - mail : marie2.pons@intradef.gouv.fr ;
Mme COCHINARD Christine : tél : 04 26 22 81 92 - mail : christine.cochinard@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON - Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de LYON - Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - plâtrerie, menuiseries intérieures, carrelage, peinture, revêtements de sols.
Plâtrerie, menuiseries intérieures, carrelage, peinture, revêtements de sols
Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 6111 ou équivalent ;
Détention éventuelle des Qualibat 6121, 6161, 6221?,6241, 6312, 6292 ou équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - charpente, couverture, charpente métallique.
Charpente, couverture, charpente métallique
Informations complémentaires : qualification demandée : Qualibat 3101 ET 3212 ou équivalent ;
Détention éventuelle des Qualibat 3111, 3121, 3131, 6241, 3142, 3152 ou équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Bâtiment
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