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AJACCIO (2A) - Base navale d'Aspretto - Rénovation des réseaux HT-BT (DAF_2019_000372 - ESID 19-064 ; COSI no : 445489). AJACCIO (2A) - Base navale d'Aspretto - Rénovation des réseaux HT-BT (DAF_2019_000372 - ESID 19-064 ; COSI no : 445489). correspondant : Mme DE CROZALS Roselyne, MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon cp ...
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AJACCIO (2A) - Base navale d'Aspretto - Rénovation des réseaux HT-BT (DAF_2019_000372 - ESID 19-064 ; COSI no : 445489).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4690338

Date de clôture estimée : 30/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/19)
19-100502
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-100502
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme de crozals Roselyne, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-31-35, télécopieur : 04-37-27-35-15, courriel : Roselyne.de-crozals@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : ajaccio (2a) - base navale d'aspretto - rénovation des réseaux HT-BT (Daf_2019_000372 - eSID 19-064 ; COSI no : 445489).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux seront exécutés dans le délai de 14 mois, dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
le délai de validité des offres est de 6 mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ajaccio (2a) - base navale d'aspretto - rénovation des réseaux HT-BT (Daf_2019_000372 - eSID 19-064 ; COSI no : 445489).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 20 % est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : Politique immobilière - crédits 02 infrastructure.
le marché sera conclu à prix forfaitaires et les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, le groupement d'entreprises sera conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lcpt.3 / Mgti.3 : classe 3;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
cf. : règlement de la consultation (article 3).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2019_000372.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est OBLIGATOIRE de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. En cas de dysfonctionnement du site, veuillez contacter : Mme Roselyne de CROZALS (Courriel : roselyne.de-crozals@intradef.gouv.fr ; Tél. : 04.37.27.31.35).
une visite du site est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressée au candidat et cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.
pour prendre rendez-vous le candidat s'adressera à :
M. Lapaquellerie jy : Tel : 04 95 59 39 41 / mail : jean-yves.lapaquellerie@intradef.gouv.fr
adj l'haridon Alexandre : Tel : 04 95 59 39 44 / mail : alexandre.l'haridon@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : Greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : Greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

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