Centrale des marchés
Conception-construction-aménagement pour la reconstruction de l'unité sanitaire de niveau 1 (USN1) du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (CPSQF) Conception-construction-aménagement pour la reconstruction de l'Unité Sanitaire de Niveau 1 (USN1) du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (CPSQF) ville : Lyon cedex 07 cp : 69366 ...
DISP Lyon 69366Lyon cedex 07 serge.piola@justice.fr
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Conception-construction-aménagement pour la reconstruction de l'unité sanitaire de niveau 1 (USN1) du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (CPSQF)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4091134

Date de clôture estimée : 06/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/18)
18-141302
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 38
Annonce No 18-141302
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Lyon.
 Correspondant : Mme la Directrice interrégionale, 19, rue Crépet CS 70607 69366 Lyon Cedex 07, tél. : 04-87-24-95-00, courriel : Serge.piola@justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : conception-Construction-Aménagement pour la reconstruction de l'unité Sanitaire de Niveau 1 (Usn1) du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Cpsqf).
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45216113
Objets supplémentaires : 71000000
45215100.
Lieu d'exécution : saint-Quentin-Fallavier.
Code NUTS : FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public global sectoriel de Conception-Construction-Aménagement au sens de l'article 35-5° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics, pour la reconstruction de l'unité Sanitaire de niveau 1 (Usn1) du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier. Consultation lancée en procédure adaptée, de type restreint, par l'application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié et de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relatifs aux marchés publics. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s'autorise à recourir à la négociation avec les candidats admis à présenter une offre ou d'attribuer le marché sur les offres initiales en dehors de toute négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre du point de vue architectural, technique, planning et financier.
Le Programme Technique Détaillé (Ptd) de l'opération et ses annexes seront remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature. Une fiche de présentation du projet est disponible dans le dossier d'appel à candidature après transmission de l'engagement de confidentialité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération concerne la reconstruction, en site occupé, de l'unité sanitaire de niveau 1 (Uns1) du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier. Le projet totalisera environ 465 m2 de surface utile (Su) déployés en R+1, le RDC pouvant servir aux locaux techniques et de service. L'opération impliquera la prise en compte tant des exigences sanitaires des services de santé et des partenaires hospitaliers que celles des personnels pénitentiaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : a titre d'option il est expressément prévu que le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché à conclure dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du marché à conclure, dit marché initial, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il n'est pas prévu de reconduction du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : -Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. Article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics.
-Garantie de bon fonctionnement de 24 mois
-Garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : par application de l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié, les trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères annoncé au présent avis d'appel public à concurrence.
Situation juridique - références requises : il est souhaité que les candidats réunissent, au minium, une entreprise générale de travaux tout corps d'état ou un groupement d'entreprises, un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985, ayant des compétences dans la conception et le suivi de la réalisation de structures sanitaires et/ou pénitentiaires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés. L'ensemble des compétences requises au titre des capacités techniques et professionnelles comme condition de participation à la présente consultation, est listé comme niveaux spécifiques minimaux exigés au présent Avis d'appel public à concurrence, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977.
A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution des prestations est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture précitée.
L'Équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception est identifiée dans le groupement conformément à l'article 35 bis du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics.
En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidat(s) doit(vent) obligatoirement être membre(s) du groupement.
En cas de groupement ou de présentation de sous-traitant(s) et, ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et économique et financière se fait globalement.
A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel au titre des techniques et professionnelles et capacité économique et financière. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié.
Chaque entreprise candidate ou membre d'un groupement candidat, ainsi que tout sous-traitant et/ou opérateur lié doit remettre un dossier de candidature, sous pli unique composé de :
A-Un dossier administratif concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 48-1 1° du décret no2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Pièce 1 : une lettre de candidature (ou formulaire Dc1), document commun à l'entité candidate, présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, qui pourra être établi par une ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'une délégation de signature, d'un Kbis ou d'un document équivalent.
Pièce 2 : le formulaire Dc2 (ou équivalent), remis pour chacun des membres de l'équipe candidate : le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat ainsi que par les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés.
Pièces 3 : La copie du ou des jugements prononcés en cas de situation de redressement judiciaire, remise(s) par chacun des membres de l'équipe candidate : le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat ainsi que par les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés, si l'un d'entre eux est concerné par une telle procédure collective.
Capacité économique et financière - références requises : c-Un dossier présentant la capacité économique et financière : Chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leurs capacités techniques et professionnelles :
Pièce 10 : Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Pièce 11 : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : b-Un dossier présentant les capacités techniques et professionnelles : Chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leurs capacités techniques et professionnelles :
Pièce 4 : Pour chacun des membres en cas de groupement, et en fonction du rôle de ce membre pour les points 1 et 2 suivants :
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cependant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cependant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Des tableaux de synthèses, que peuvent utiliser les candidats, sont fournis au dossier d'appel public à candidature pour présenter les éléments attendus au titre de la pièce 4.
Pièce 5 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pièce 6 : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente opération (le curriculum vitae des personnes destinées à intervenir sur l'opération);
Pièce 7 : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la présente opération.
Pièce 8 : La preuve de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux, prévue à l'article R.554-31 du code de l'environnement ou la preuve qu'il est inscrit à l'examen dans les conditions prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre U du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Pièce 9 : Attestation d'inscription à l'ordre en cours de validité (pour les architectes), ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat individuel ou le groupement candidat présentera des capacités techniques et professionnelles en conception et réalisation de projets de taille, nature et complexité comparables, couvrant les domaines de compétence suivants :
-Une compétence " constructeur " présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état
-Une compétence " conception architecturale " présentée par un ou plusieurs architectes
-Une compétence " conception technique " relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : bureau d'études en CVC pour la maîtrise du traitement d'air, économie de la construction, thermique, électricité courants forts et faibles, plomberie, bureau d'études structure disposant en particulier de compétences sur des ouvrages en zone sismique,
-Une compétence " aipr " pour l'intervention à proximité de réseaux
Le candidat individuel ou le ou les membres du groupement candidat portant la compétence " constructeur" feront état de références ayant trait à la réalisation d'opérations dans des sites contraints (pénitentiaire, banque, nucléaire, etc.) en activité.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le pouvoir adjudicateur accepte la présentation du DUME électronique (formats PDF et XML exigés).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : 1- capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels et de la qualité, pertinence et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence et 2- capacité économique et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût global : 40 %;
     - qualité fonctionnelle : 20 %;
     - qualité technique : 20 %;
     - délai, organisation et méthode pendant le chantier : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 décembre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SQF-USN1r-CCA.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les études à effectuer sont définies au règlement de la consultation transmis en phase offre. Les prestations prévues à la remise de l'offre sont du niveau de l'avant-projet sommaire.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque concurrent qui aura remis des prestations répondant au programme et qui n'aura pas été exclu de la consultation recevra une indemnité d'un montant de 23 000 euros (H.T.).
Le Pouvoir Adjudicateur pourra appliquer une réduction du montant de la prime dans le cas où des prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement de consultation.
Détail des paiements à verser à tous les participants : le concurrent attributaire du marché percevra également cette indemnité. Conformément à l'article 91 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.

Renseignements complémentaires : la langue utilisée pour la consultation et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, ils devront joindre une traduction assermentée en français.
Pour justifier des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants ou opérateurs liés) , le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de type restreint. Il est prévu que seuls les opérateurs ayant présenté les 3 meilleures candidatures au regard des critères énoncés seront autorisés à soumissionner. La durée indiquée dans le présent avis d'appel public à concurrence comprend la phase de conception estimée à 3 mois et la phase de réalisation des travaux estimée à 20 mois, préparation de chantier et opérations de réception comprises mais hors durée de GPA de 12 mois. Une visite collective du site est envisagée. L'invitation à celle-ci sera adressée aux seuls candidats invités à soumissionner. Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le règlement de candidature, l'annexe type à remplir et le modèle d'engagement de confidentialité sont téléchargeables sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398758&orgAcronyme=d3f.
Toutefois, la fiche projet comportant des éléments graphiques relevant de la confidentialité, sa diffusion ne pourra intervenir qu'une fois que le candidat aura transmis par le profil acheteur son engagement de confidentialité dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP de Lyon.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398758&orgAcronyme=d3f.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP de Lyon.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398758&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-49-37 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

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