Centrale des marchés
Marché de partenariat ayant pour objet de confier une mission globale pour la construction de résidences universitaires, dont une partie valorisée, ainsi que la gestion de services associés Prestations de conception, de construction et de financement de 250 lits universitaires et locaux de services CROUS sur le campus Porte des Alpes de l'Université Lyon 2 (communes de Bron et St Prie...
CROUS de Lyon/Saint-Etienne 69365Lyon cedex 07 service.patrimoine@crous-lyon.fr
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Marché de partenariat ayant pour objet de confier une mission globale pour la construction de résidences universitaires, dont une partie valorisée, ainsi que la gestion de services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5953752

Date de clôture estimée : 19/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/21)
21-34617
JOUE (19/03/21)
135267-2021

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-34617
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CROUS de Lyon/Saint-Etienne, 59 rue de la Madeleine, Point(s) de contact : Monsieur le directeur Général, 69365, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 28 73 50, Courriel : service.patrimoine@crous-lyon.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.crous-lyon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GalwLMQroP
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de la vie étudiante

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de partenariat ayant pour objet de confier une mission globale pour la construction de résidences universitaires, dont une partie valorisée, ainsi que la gestion de services associés
Numéro de référence : 21 TC 12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Prestations de conception, de construction et de financement de 250 lits universitaires et locaux de services CROUS sur le campus Porte des Alpes de l'Université Lyon 2 (communes de Bron et St Priest). Le marché portera également sur les équipements suivants : les communs résidentiels de chaque résidence et des services et équipements mutualisés pour le campus. Le titulaire se verra également confier des prestations de GER pour les logements et les locaux gérés par le CROUS. En outre, le titulaire sera autorisé, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée maximale de 70 ans, à valoriser une surface de plancher constructible d'environ 12 200m2 pour construire des résidences universitaires et des locaux de services non gérés par le CROUS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes de Bron et Saint-Priest
II.2.4)Description des prestations : Prestations de conception, de construction et de financement de 250 lits universitaires et locaux de services CROUS sur le campus Porte des Alpes de l'Université Lyon 2 (communes de Bron et St Priest). Le marché portera également sur les équipements suivants : les communs résidentiels de chaque résidence et des services et équipements mutualisés pour le campus. Le titulaire se verra également confier des prestations de GER pour les logements et les locaux gérés par le CROUS. En outre, le titulaire sera autorisé, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée maximale de 70 ans, à valoriser une surface de plancher constructible d'environ 12 200m2 pour construire des résidences universitaires et des locaux de services non gérés par le CROUS
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 279 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 480
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En contrepartie de l'AOT, il est attendu du titulaire qu'il verse une soulte au CROUS, qui sera affectée au financement des logements CROUS.Le projet bénéficiera de subventions de la part du CNOUS et de la Région Auvergne Rhône Alpes.Il est enfin indiqué aux candidats que le financement des résidences universitaires devra être assuré en tout ou partie par un prêt PLS (51% minimum).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de candidature à télécharger
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le CROUS de Lyon pourra demander des garanties financières de bonne exécution du marché. Le titulaire réalisera une action d'insertion, les modalités de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion seront précisées dans les pièces de consultation qui seront adressées aux candidats admis à participer au dialogue.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché de partenariat est attribué à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif sur la base de critères énoncés dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux soumissionnaires dont la candidature aura été admise.Le titulaire devra s'engager sur des objectifs de performance.il est précisé que le CROUS se réserve la possibilité d'optimiser, de préciser voire de modifier de manière non substantielle la définition de ses besoins au cours du dialogue.la présente procédure se déroulera en plusieurs phases comme suit :- phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue dans les conditions prévues par le document descriptif qui peut être obtenu sur le profil acheteur du CROUS de Lyon : achatpublic.com ;- phase de dialogue dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats ;- clôture de dialogue et classement des offres finales.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue (actuellement, deux phases de dialogue sont prévues).Comme indiqué dans le règlement de candidature, le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'architectes qui auront la responsabilité de l'établissement du projet architectural. Le candidat aura également l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Les conditions dans lesquelles ses capacités seront appréciées par le CROUS sont fixées dans le règlement de candidature (y compris dans le cas où le candidat répond sous la forme d'un groupement).Une prime sera attribuée à chaque candidat admis à participer au dialogue dont l'offre répondra aux conditionsfixées par le règlement deconsultation.La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation, ainsi qu'une phase d'exploitation GER. Dans le cas où l'équipe candidate remet un DUME, chaque membre de l'équipe candidate remet un DUME. Il remet bien le document aux formats PDF et XML, afin d'en faciliter l'exploitation.Le pouvoir adjudicateur se réserve, en tout état de cause, la possibilité de ne pas attribuer le marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : https://lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : https://lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2021
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