Centrale des marchés
Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon Le présent marché a pour objet de confier au prestataire : - la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, l'identification des enje...
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN 69453Lyon cedex 06 map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4966384

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/10/19)
505034-2019
BOAMP (24/10/19)
19-160607

Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 19-160607
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 5, place Jules Ferry, 69453, Lyon Cedex 06, F, Courriel : map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448595&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448595&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon
Numéro de référence : 2019-map-mobilite-SELy
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire : - la réalisation d'un diagnostic partagé et complet de la mobilité dans le corridor entre Saint-Étienne et Lyon, l'identification des enjeux correspondants, et la définition d'objectifs pour l'élaboration d'un plan d'actions visant à répondre à ces enjeux ; - l'analyse des pistes d'actions identifiées, la proposition d'autres pistes pertinentes possibles et l'évaluation de ces dernières ; - l'élaboration d'un plan d'actions cohérent sur l'ensemble des déplacements en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et des acteurs du territoire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK25
Lieu principal d'exécution : Lyon
II.2.4)Description des prestations : Étude de mobilité et d'élaboration d'un plan d'actions multimodal et partagé pour l'amélioration de la mobilité entre Saint-Étienne et Lyon
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet :L'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets complexes/de grande envergure et des compétences suivantes, sous peine de ne pas être retenu : - en termes d'animation de réunion technique (COTECH) et de comité de pilotage, - de synthèse pédagogique ; - de conseil stratégique ; - d'aide à la décision.L'attention des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les différentes études thématiques de ses cotraitants et prestataires, et être capable d'en faire une synthèse à la fois claire et circonstanciée.Condition concernant les compétences particulières du candidat :Le candidat (candidat seul ou groupement) devra répondre à l'ensemble des compétences listées à l'article 6 du CCTP, sous peine de ne pas être retenu.Il présentera ainsi les moyens à sa disposition pour mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences et les personnes listées devront être effectivement mobilisées sur le projet. Toutes modifications devra faire l'objet d'une validation du maître d'ouvrage.Condition concernant les capacités économiques des candidats :Le candidat (candidat seul ou groupement) devra présentant un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 euro(s) (moyenne sur les trois dernières années)Au sein d'un groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires.Au sein d'un groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considéré.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de marchés de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte 5 parties techniques:Partie technique no1: Réalisation d'un diagnostic partagé permettant d'identifier les enjeux et objectifsPartie technique no2: Évaluation des pistes d'actionsPartie technique no3: Composition des scénariosPartie technique no4: Mise en œuvre du cadre d'analyse multi-critères des scénariosPartie technique no5: Élaboration du scénario amendé retenu

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leurs versions postérieures au 1er avril 2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprise, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagné du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres (délais de 25 jours calendaires)pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP - les certificats fiscaux et sociaux - les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.la vérification que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera faite après la sélection des candidats et avant l'envoi de l'invitation à soumissionner à ceux retenus.une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée.Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue dugesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel à déposer avant la signature du marché.- référé contractuel à déposer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat à déposer dans un délai de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue dugesclin, 69433, Lyon Cedex03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous