Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Objet du marché : mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative à
l'opération d'aménagement du Carrefour des Couleures à Valence (26).

Caractéristiques principales : 
mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à Carrefour des Couleures à Valence (26)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative à
l'opération d'aménagement du Carrefour des Couleures à Valence (26).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : les candidats devront fournir les documents exigés à l'article R2143-3 du code de la commande
publique. Pour y satisfaire, ils utiliseront les documents suivants, téléchargeables sur le site internet
du Ministère de l'économie :
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en
original,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de
groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
ils fourniront également :
- le chiffre d'affaires au cours des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
les candidats devront disposer de l'ensemble des certificats de qualifications suivants, ou de
références équivalentes :
- opqibi n^o0317 : qualification catégorie niveau 1.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement 30jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dreal-map-2019-RN7-coul-csps.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.