Centrale des marchés
Marché de prestations intellectuelles 'Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières' LOT no 1 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles. LOT no 2 - Accord-cadre mu...
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Marché de prestations intellectuelles 'Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4968798

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/10/19)
511350-2019
BOAMP (26/10/19)
19-162331

Département(s) de publication : 69, 1, 26, 3
Annonce No 19-162331
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 5, place Jules Ferry, 69453, Lyon Cedex 06, F, Courriel : cp.cppc.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations intellectuelles "Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières"
Numéro de référence : 2019-DREAL-MAP-OPC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : LOT no 1 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles. LOT no 2 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents - Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux d'opérations individuelle (3 titulaires sélectionnés maximum)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de prestations intellectuelles "Missions de planification, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives aux opérations d'infrastructures routières"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT no 1 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, pilotage général d'opérations individuelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 LYON
II.2.4)Description des prestations : LOT no 1 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations du service, Pilotage général d'opérations individuellesMission no1 - Gestion de l'ensemble du portefeuille d'opérations de MAP (Lot no1) : il s'agit de l'analyse synthétique (et facilement appropriable) de la planification, de l'état d'avancement des besoins financiers et des enjeux et risques de l'ensemble des opérations, ainsi que leur articulation entre elles et avec les projets en interface (autres maîtres d'ouvrage, ou réflexions prospectives).- Mission no2 - Pilotage général d'opérations individuelles (Lot no1) : il s'agit d'une assistance apportée au Maître d'Ouvrage dans la planification et conduite de l'ensemble d'une opération individuelle, depuis les phases les plus amont jusqu'à la mise en service de l'infrastructure.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation deprestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchésnégociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT no 2 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents - Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux d'opérations individuelles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, 5 place Jules Ferry, 69006 LYON
II.2.4)Description des prestations : LOT no 2 - Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents - Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux d'opérations individuellesMission no3 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux / OPC Travaux d'opérations individuelles (Lot no2) : il s'agit d'un élément de mission particulier relevant des attributions de la maîtrise d'œuvre et visant à définir l'ordonnancement des travaux, assurer leur pilotage et leur coordination (cf. article 10 du Décret no93-1268).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation deprestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchésnégociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 103-249913
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019.1700054934 / 1300148343
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations intellectuelles planification ordonnancement coordination opérations infrastructures routières LOT 1 Accord-cadre mono-attributaire bons de commande pilotage d'opérations individuelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS ALGOE, 9 BIS route de Champagne - CS 60208, 69134, ECULLY Cedex, F, Code NUTS : FRK, Adresse internet : https://www.algoe.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 466 666,67 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : SANS SUITE décision signée du PA le 31/07/19
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations intellectuelles planification, d'ordonnancement de pilotage coordination aux opérations d'infrastructures routièresLOT 2 Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents - OPC
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 octobre 2019
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